La CFDT a rendu sa contre-proposition liée à la mise en place d'un nouveau régime unifié en matières de retraites complémentaires. ...
La CFE-CGC, contre l’inversion des normes du rapport Combrexelle
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFE-CGC Dans un document qui se démarque nettement des précédents rapports (Terra Nova, institut Montaigne), Jean-Denis Combrexelle dépeint avec habileté les forces et faiblesses du dialogue social à la française. En soulignant le fait que la France est un des pays qui a été le plus loin dans le renvoi de la loi à la...
Le temps de trajet domicile-client fait-il partie du temps de travail ?
Cette publication provient du site du syndicat CFDT. Lorsqu’un salarié n’a pas de lieu de travail habituel, le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’intervention chez le client doit être considéré comme du temps de travail. C’est ce que vient de préciser la Cour de justice de l’Union européenne. Une décision...
Quel est le contrôle de la Direccte sur les procédures de licenciement économique ?
Cet article est paru initialement sur le site du syndicat CFDT. Au fil de trois décisions, le Conseil d’Etat précise le contrôle que doit exercer la Direccte sur les procédures de licenciements économiques, concernant trois aspects : la qualité des signataires de l’accord, la procédure de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP)...
Comment la rémunération des représentants du personnel évolue-t-elle ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT - chimie-énergie de Haute-Normandie. La loi Rebsamen créé un mécanisme permettant aux représentants du personnel d’accéder à une évolution salariale similaire à celle de ses collègues dans l’entreprise. En l’absence d’accord collectif de branche ou d’entreprise sur le sujet, quand le nombre d’heures de délégation annuel dont...
L’irrégularité de la rupture conventionnelle n’entraine pas sa nullité
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. La convention attenante à la rupture conventionnelle ne peut acter de son effectivité avant « le lendemain du jour » de son homologation. De plus, l'indemnité spécifique qu’elle fait apparaître ne peut être inférieure à un montant déterminé par la loi....