Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. En cohérence avec son refus d’accepter la trame de l’accord proposé le 16 octobre, FO ne présente pas de candidat à la présidence paritaire du conseil de l’Arrco. En premier lieu, pour FO, les propositions acceptées par une majorité d’organisations changent totalement la nature des...
Le MEDEF est satisfait de la nouvelle dynamique dans l’entrepreneuriat
Cet article a été initialement publié sur le site du MEDEF. Alors que le Président de la République vient de confirmer le lancement d'une nouvelle dynamique en matière de création d'entreprise avec l'installation de France Entrepreneurs, le Medef souhaite faire part de sa...
La protection des droits fondamentaux du travail sujet d’une proposition de loi
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFE-CGC, il s'agit d'un communiqué commun des syndicats CFDT, CFTC, CGT et UNSA. Le Premier ministre, dans son discours de clôture de la conférence sociale, a évoqué l’importance des enjeux de la protection des droits fondamentaux tout au long de la chaine de valeur. Ce 21...
Validité de l’exclusion de la prime de précarité pour les jeunes en CDD
Cet article a été intialement publié sur le site du syndicat CFDT. L’exclusion du bénéfice de la prime de précarité aux jeunes (étudiant ou élève) en CDD pendant leurs vacances n’est pas contraire au principe de l’Union européenne de non-discrimination en...
Rupture conventionnelle et pouvoir disciplinaire
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT. L’employeur peut-il user de son pouvoir disciplinaire concomitamment à la signature de la convention de rupture conventionnelle ? Fort heureusement, la Cour de cassation semble dire que non. Elle approuve la cour d’appel d’avoir jugé qu’une rupture...
La nécessité d’une commande publique plus equitable pour les PME
Cet article a été initialement publié sur le site du MEDEF. Le Medef salue le rapport des sénateurs Martial Bourquin et Philippe Bonnecarrère intitulé « Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ». Leurs propositions rejoignent les...