L’UPA dénote des risques dans le « projet de loi noé »

Cet article a été initialement publié sur le site de l'UPA.  L’UPA partage plusieurs objectifs que le ministre de l’Economie a fixé à la prochaine loi sur les « nouvelles opportunités économiques – noé » mais pointe les risques d’une déstabilisation complète du tissu des entreprises françaises. Oui, il faut simplifier les différents statuts...

Le numérique pourrait sauver des emplois

Cet article a été initialement publié sur le site de la CGT.  Les analyses prospectives démontrent que d’ici 10 ans, près d’un métier sur deux sera impacté par le numérique, l’automatisation et la robotisation. Réduire le temps de travail, c’est anticiper les ruptures technologiques et sauver des emplois menacés : un argument qui fait partie de la campagne de la CGT sur la réduction du temps de travail...

L’enregistrement tardif du contrat d’apprentissage n’est pas sanctionné

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Selon les articles L. 6224-1 et R. 6224-1 du code du travail, le contrat d’apprentissage doit être adressé pour enregistrement à la chambre consulaire avant le début d’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables. Quelle est la sanction encourue lorsque l’enregistrement se fait hors délai...

Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été soumis à la CNAV

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO.    Deux projets de décrets et sept projets d’arrêtés relatifs au Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPPP) étaient soumis aux administrateurs de la CNAV le 4 novembre 2015. Ces textes visent à adapter les mesures réglementaires aux simplifications prévues par la loi du 17 août...