Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTLe 23 février dernier, le Conseil supérieur de la prud’homie s’est penché sur plusieurs points de l’avant-projet de loi El Khomri. Figurait notamment la question très sensible du plafonnement des dommages-intérêts dus au salarié licencié sans cause...
Réflexion sur l’amélioration de la protection sociale des professionnels libéraux
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: l'UNAPL Dans le cadre de la Grande Conférence de la Santé, le Gouvernement a décidé d’améliorer la couverture de la maternité pour les femmes médecins libéraux conventionnées à honoraires opposables. L’UNAPL considère qu’il serait logique et naturel...
Articulation entre la CC et le contrat de travail : rappels importants
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FODans un arrêt du 10 février 2016 (Cass. soc., 10-2-16, n°14-26147), la Cour de cassation fait d’importants rappels en matière d’articulation entre la convention collective et le contrat de travail. En l’espèce, la convention collective (la Charte du football professionnel) prévoit qu’en cas de relégation en division...
La CGT mène la défense du droit de grève
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CGT La Confédération générale du travail « Cgt » et la Confédération syndicale des commissions ouvrières « CC.OO » appellent à poursuivre la lutte avec les salariés d’Airbus et de Goodyear. Les deux organisations se sont félicitées de l’acquittement le 17 février dernier des 8 syndicalistes d’Airbus...
Lettre ouverte à El-Khomri
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UPALa FNSEA, principal syndicat agricole français, et l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire -UDES- se sont joints à l'UPA et à l'UNAPL pour demander au gouvernement de revoir les critères mesurant la représentativité patronale. Nos quatre organisations ont pris connaissance des...
L’UPA et l’UNAPL appellent El-Khomri à « revoir sa copie »
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UPAAu cours d’une conférence de presse commune les Présidents de l’UPA et le l’UNAPL, Jean-Pierre CROUZET et Michel CHASSANG, ont vivement critiqué l’attitude du Gouvernement à l’égard des TPE-PME. Le projet de loi EL KHOMRI aurait pu être un outil de...