Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: CFDT Un accord d’entreprise peut-il accorder des primes différentes selon le rythme et l’organisation du travail des salariés ? Oui, répond la Cour de cassation par un arrêt qui admet néanmoins dans ce cas un contrôle de la justification des différences de traitement...
Football professionnel : une relégation ne justifie pas une baisse de rémunération
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTQuelle est la conséquence d'une relégation en ligue 2 sur le contrat de travail d'un joueur professionnel de football ? Le droit commun du travail s’applique : une convention collective ne peut autoriser l’employeur à modifier le contrat de travail d’un salarié sans son accord...
Le licenciement motivé par la demande de résiliation judicaire du salarié est jugé nul
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTUne lettre de licenciement motivée par la demande de résiliation judicaire du salarié constitue une atteinte à la liberté fondamentale d'aller en justice et entraine la nullité de la rupture. Cass. Soc, 03.02.2016,...
Carole Couvert presque satisfaite du projet de loi Travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: CFE-CGC Carole Couvert était l'invitée de Ruth Elkrief sur BFM, lundi 14 mars. La présidente de la CFE-CGC est revenue sur la nouvelle version de la loi Travail annoncée hier après-midi aux partenaires...
Les syndicats appuient la mobilisation pour le retrait du projet de loi Travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CGT Les mobilisations, notamment celles du 9 mars initiées par les organisations de jeunesse et les organisations syndicales de salariés (CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL), ont contraint le gouvernement à des concessions sur la loi Travail. Pour autant les...
La Cour de Cassation statue au sujet de structure de la rémunération
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: FO La Cour de cassation a récemment apporté d’importantes précisions relatives à la notion d’avantage individuel acquis (Cass. soc., 2-3-16, n°14-16414 à n°14-16420). Ces précisions sont précieuses. Le concept d’avantage individuel acquis n’est, en effet, pas toujours aisé à...