Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT La sincérité du scrutin dépend elle de la transparence de l’urne électorale? Pas pour la Cour de cassation qui a rappelé que l’employeur n’était pas tenu de se conformer au Code électoral sur ce point précis, dans la mesure où la transparence et la...
La loi Travail bafoue-t-elle le principe de faveur et de liberté de négociation ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO L’analyse de la loi Travail sur la question du principe de faveur (article 2 du projet de loi) en regard de la situation actuelle, qui résulte de la loi de 2004 et d’un accord interprofessionnel de 2001, montre en quoi elle constitue une rupture majeure. Un rapport commandité par la DARES en 2008, sur l’évolution des accords...
CGT : Bilan sur l’après négociations « intermittents »
Cet article a initialement été publié sur le site du syndicat CGT...
L’UPA appelle les députés à supprimer l’article 43 de la loi Sapin 2
Cet article a initialement été publié sur le site de l'UPAAlors que le 6 juin marque le début de l’examen en séance publique du projet de loi Sapin 2, l’UPA appelle les députés à supprimer l’article 43 du texte gouvernemental. Cet article supprime l’exigence de qualification qui existe aujourd’hui pour exercer la plupart des métiers de l’artisanat, en espérant ainsi libérer la...
La mise en place d’une base de données Bloctel permettra-t-elle d’éradiquer le démarchage téléphonique ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO Qui n’a pas reçu un coup de fil commercial aux heures de repas ou après une journée bien remplie, proposant l’installation d’un double vitrage ou la pose de panneaux photovoltaïques ? Selon une enquête de 60 Millions de consommateurs, les Français reçoivent en moyenne une quinzaine d’appels de ce type par mois....
Quels sièges vacants des représentants du personnel doivent être soumis à l’élection partielle ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO Aux termes de l’article L 2314-7 du code du travail, des élections partielles doivent être organisées dans l’entreprise, à l’initiative de l’employeur, chaque fois qu’« un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est...