Cet article provient du site du syndicat FO. Dans une décision en date du 12 décembre 2016, à la forte publicité (PBI), la Cour de cassation pose la condition que doit nécessairement remplir un syndicat pour se présenter à des élections professionnelles, à savoir le respect des valeurs républicaines (Cass. soc., 12-12-16, n°16-25793).L’arrêt a été rendu dans une...
Accord de libre-échange CETA : la CGT opposée à son entrée en vigueur
Cet article provient du site du syndicat CGT. Après des tractations inhabituelles entre les institutions européennes et les États Membres, l’Accord économique et commercial global (AÉCG ou CETA [1] Agreement pour l’anglais) entre l’Union Européenne et le Canada a été signé et est désormais soumis à la ratification par les parlements. Les difficultés qui ont conduit au report de la...
Pierre Gattaz assigné en justice par la CGT : le parquet réclame sa condamnation
Cet article provient du site du syndicat CGT. En pleine Loi Travail, le patron des patrons Pierre Gattaz avait comparé des militants de la CGT à des "voyous" et des "terroristes". Jeudi, le parquet a réclamé sa condamnation, suite à une plainte déposée par la CGT. Le parquet de Bobigny a demandé jeudi la condamnation pour diffamation du patron du Medef, Pierre Gattaz, qui avait comparé des militants CGT à des...
Désignation des conseillers prud’hommes : le portail de candidatures dévoilé
Cet article provient du site du syndicat CFDT. La désignation des conseillers prud’hommes, c’est pour l’année prochaine. Les bases textuelles sont toutes posées. Reste désormais à entrer dans l’opérationnel : mise en route du portail, détermination des modalités d’attribution des sièges et gestion de la remontée des...
L’obligation de prévention des risques concerne aussi les salariés des sous-traitants
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Afin de faire respecter l’obligation de prévention des risques à l’égard des salariés du centre d’appel d’une entreprise sous-traitante, le CHSCT de l’entreprise donneuse d’ordre a intenté une action en justice. En l’état des textes applicables, le CHSCT de l’entreprise donneuse...
Licenciements chez Megabus : la CGT dénonce l’inaction du gouvernement
Cet article provient du site du syndicat CGT. La société Megabus.com France, créée par le Groupe anglais Stagecoach à la suite de la loi Macron libéralisant le transport en autocar, a lancé un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) qui vise à licencier prochainement ses 175 salariés, au mépris de ses obligations légales. Megabus/Stagecoach refuse de mettre en œuvre les mesures normales dans un PSE et ne propose que 2 000...