Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO La réintégration d’un salarié protégé peut rencontrer quelques difficultés. La Cour de cassation a nettement abordé le sujet en déclarant illicite un licenciement pour avoir refusé un théorique nouveau poste proposé (Cass. soc., 17-1-18, n°16-17932). Embauché en novembre 2008 comme directeur financier, un...
La Cour de cassation revoit en profondeur le calcul du budget des CE
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Par deux arrêts en date du 7 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la détermination de la masse salariale servant au calcul du budget de fonctionnement du Comité d’entreprise (CE) et à celui des activités sociales et culturelles (Cass. soc., 7-2-18, n° 16-24231 et n°...
Pour la CFE-CGC, la réforme sur l’apprentissage va dans le bon sens
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC Pour la CFE-CGC, c'est un socle et un cadre pour la négociation de la formation professionnelle.Les mesures annoncées par le gouvernement le 9 février sont le plus souvent des mesures pragmatiques.Elles répondent aux préoccupations des apprentis (pré-apprentissage, permis de conduire, qualité du maitre d’apprentissage...) et des entreprises...
Même une absence due aux intempéries peut être sanctionnée
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Le Code du travail est silencieux quant aux règles de gestion des absences et retards liés à d’importantes chutes de neige. Pour autant, il est possible de considérer que les intempéries constituent un cas de force majeure en ce qu’elles sont imprévisibles, irrésistibles et insurmontables. Ainsi, lorsque l’absence ou le...
FO étudie le rapport public annuel de la Cour des comptes sur les dépenses publiques
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Elles sont classées du vert au rouge. Elles, ce sont les recommandations faites les années précédentes par la Cour des comptes. Des recommandations plus ou moins suivies par les pouvoirs publics. Au fil d’un pavé de plus de cinq cents pages, les magistrats de la rue Cambon reviennent sur le degré d’application de leurs préconisations....
Toujours pas d’accord entre patronat et syndicats sur l’assurance chômage
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT Le 8 février, la CFDT a détaillé ses propositions pour une réforme ambitieuse de l’assurance chômage. Les partenaires sociaux ont également décortiqué le texte patronal, dont les maigres avancées sont encore loin de contenter les organisations syndicales. Ce n’est...