Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Coordinateur CFE-CGC Axa et président de la fédération CFE-CGC de l’assurance, Joël Mottier évoque l’accord de mise en place du comité social et économique (CSE) signé au sein du groupe d’assurance, où la CFE-CGC vient de devenir la première organisation syndicale.En juin dernier, la CFE-CGC...
Les nouvelles cotisations de retraite complémentaire rappelées par la CFDT
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.La fusion au 1er janvier de l’Arrco et de l’Agirc en un régime unifié s’est accompagnée d’une modification et d’une augmentation des taux de cotisation prévus dans l’accord national interprofessionnel d’octobre 2015 visant...
La femme enceinte est-elle toujours protégée en cas de rupture aux prud’hommes ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Pour la première fois, la Cour de cassation précise l’articulation à opérer entre la résiliation judicaire du contrat de travail et les règles protectrices liées à la grossesse. Pour bénéficier de la protection, la salariée doit avoir...
Les travailleurs indépendants ont-ils un droit à la négociation collective ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Les travailleurs indépendants bénéficient-ils du droit à la négociation collective, consacré notamment par l’article 6§1 de la Charte sociale européenne ? Telle est la question à laquelle le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a répondu par...
D’après les premières conclusions de FO, les ordonnances travail ont fait reculer les droits des salariés
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Le comité de suivi des ordonnances travail a publié fin décembre une note d’étape sur la mise en œuvre de la énième réforme du code du travail, lancée il y a un an via les ordonnances. S’il est encore trop tôt pour en tirer un bilan approfondi, les premiers éléments issus de ces travaux...
Non, une femme enceinte ne bénéficie pas automatiquement de la protection grossesse en cas de licenciement
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT Attention au timing ! Si par malheur la salariée informe l'employeur de sa grossesse après la saisine de la juridiction prud’homale pour résiliation judiciaire, elle ne pourra bénéficier des règles protectrices...