RRevue de Presse

A la direction de la Sécurité sociale, l’Unsa attend toujours son arrêté de représentativité

Cet article provient du site du syndicat de salariés Unsa.Au terme d’un long contentieux administratif obligeant l’État à se mettre en conformité avec la loi pour organiser la représentation des agents de direction de la Sécurité sociale, l’UNSA ADOSS a obtenu 16,12 % des suffrages exprimés aux élections à la C.P.N.I (Commission Paritaire Nationale...
RRevue de Presse

L’UNSA salue l’ambition d’un impôt minimum international sur les entreprises

Cette publication est issue du site du syndicat de salariés Unsa.L’administration Biden a récemment proposé un impôt mondial minimum de 21% sur les bénéfices des multinationales. Une ambition plus forte que ce qui était négocié jusqu’alors à l’OCDE. L’UNSA salue cette nouvelle perspective et souhaite qu’elle puisse se matérialiser le plus rapidement possible. Depuis...
RRevue de Presse

Une sanction disciplinaire est-elle contestable même si le salarié l’a acceptée ?

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié, qui accepte une sanction disciplinaire, peut tout de même la contester ultérieurement, en justice notamment. Dans l’espèce commentée, un salarié d’un CSE, responsable du patrimoine d’un village de vacances, s’était vu infliger une sanction...