Ce communiqué a été diffusé par l'assureur Maif.
...
PSE : quel juge est compétent pour traiter les affaires ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi, a confié au juge administratif la majorité du contrôle du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de la procédure de licenciement économique. Mais depuis lors, la compétence du juge judiciaire et celle du juge...
L’ACPR lève sa demande de retenue sur la distribution de dividendes
En février 2021, l'ACPR renouvelait sa préconisation de limiter les versements de dividendes, rachats d'action et autres rémunérations variables. La prudence sur ce sujet, recommandée depuis mars 2020, est désormais...
Quand les délais de prescription pour agir en justice se superposent : le juge clarifie les choses
Cette publication provient du site de syndicat de salariés CFDT.
12 mois pour contester la rupture de son contrat de travail ; 3 ans pour réclamer des salaires ; 5 ans pour contester une discrimination... En droit du travail, les délais dont disposent les salariés pour agir en justice sont...
Les dépenses de santé continuent leur progression en août 2021
Cette publication a été diffusée par l'Assurance maladie.
...
Prise en charge des séances de psy : premier bilan de la Mutualité
Cette publication provient du site de la FNMF.
En annonçant la prise en charge de séances de consultations de psychologues, le président de la République répond à un besoin crucial en santé publique : rendre accessibles au plus grand nombre les soins psychologiques. Afin de prendre en compte la réalité du coût d’une consultation, qui...