En vue du débat d'orientation des finances publiques pour 2016, M. Albéric de Montgolfier a rédigé un rapport au nom de la commission des finances au Sénat. Ce rapport a été déposé hier, mercredi 8 juillet 2015. Il dégage les perspectives des finances publiques pour les prochaines années et tente d'établir une ligne à suivre pour l'année 2016. Des perspectives optimistes mais incertainesLe rapport...
Pascal Lefeuvre (SNCEA): « La complémentaire santé dans l’agriculture sera contraignante »
BI&T a interviewé Pascal Lefeuvre, président du SNCEA (CGC Agriculture) sur la mise en place de la complémentaire santé et sur les assureurs qui seront retenus dans les différentes branches. ...
Un nouveau président à la SPPF
Emmanuel de Buretel est le nouveau président de la Société civile des producteurs phonographiques indépendants français (SPPF). Il succède à Marc Thonon. M. de Buretel dirige "Because...
L’acquisition d’un bien immobilier infesté par les termites
« L’acquéreur d’un bien immobilier, dont l’acte de vente comprend un état parasitaire ne révélant pas l’état d’infestation de l’immeuble par les termites, peut-il demander au diagnostiqueur de lui payer le montant des travaux de réparation des dégâts causés par les insectes xylophages, bien...
La Constitution et l’égalité Femmes/Hommes
C’était un 8 juillet… Joyeux anniversaire à la loi Constitutionnelle du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes[1]. Cette loi, venue réviser notre Constitution du 4 octobre 1958 pour en modifier certaines dispositions, compléta l'article 3 par un alinéa ainsi rédigé : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » L'article 4 de la...
Succession en vue à la tête de la FBF
Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale, prendra la présidence de la puissante fédération bancaire française (FBF) au 1er septembre 2015. Il succèdera ainsi à François Pérol, président du directoire du groupe...