C’était un 3 septembre… Omettre d’évoquer l’anniversaire de l’entrée en vigueur du premier instrument juridique international garantissant la protection des droits de l'homme, eût été une forfaiture pour le juriste… Il s’agit de mettre en exergue aujourd’hui, le texte qui a eu le plus d’effets en matière de protection des droits et libertés en Europe, au cours de ces dernières décennies. ...
CESE: la CGC devrait renforcer le poids de la banque
Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) devrait être renouvelé au 1er novembre 2015. Les tractations vont bon train dans les organisations syndicales pour distribuer ces petits fromages qui font toujours plaisir. On sait déjà que la CGT devrait évincer Eric Aubin, accusé d'être l'ennemi numéro un par une organisation de plus en plus contestée. Du côté de la CGC, et dans la perspective du renouvellement de sa présidence, Carole Couvert devrait faire un cadeau à son principal soutien, la...
Les dossiers chauds de Myriam el-Khomry
Il fallait une bonne dose d’humour ou d’inconscience pour nommer Myriam el-Khomry ministre du Travail. L’intéressée est spécialiste des questions de sécurité et elle s’occupe aujourd’hui des bonnes oeuvres de la République: le secrétariat d’Etat à la Ville, tout entier voué, tel le Père Noël, à distribuer des bonbons aux enfants (plus ou moins) sages des « quartiers ». Sa nomination au ministère du Travail sonne symboliquement comme un terrible aveu...
Le ministère de la Justice ne déclare pas 40.000 collaborateurs
C'est une indiscrétion dans la presse qui a révélé un rapport d'inspection sanglant sur la "clandestinité" d'un certain nombre de collaborateurs des ministères. 50.000 collaborateurs, au total, ne sont pas déclarés, dont 40.000 pour le seul ministère de la Justice. ...
Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
La Cour des comptes a rendu public hier, un référé sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (58,7 Md € en 2014) et plus particulièrement sur l’exécution des prélèvements sur les recettes de l’État et la gestion du fonds de compensation pour la TVA (...
CSG et assurance-vie: le Conseil Constitutionnel va trancher
Le Conseil Constitutionnel a inscrit à sa séance du 10 septembre l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité qui retiendra l'attention de tous les passionnés de fiscalité sociale: l'article L 136-7 du Code de la sécurité 136-7 du code de la sécurité sociale, qui assujettit "aux prélèvements sociaux, lors de leur inscription au bon ou contrat, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats de capitalisation dits " multi-supports". Cette...