Combrexelle: le jardinier à la française du droit du travail

Le rapport Combrexelle a beaucoup fait parler de lui, avant même sa sortie, et une lecture attentive de ce document de 134 pages a le mérite de constituer une sorte de balade bucolique, de vagabondage indiscret dans le domaine paysager de la technostructure française. Ce rapport préconise en effet de transformer le bouillonnant espace des branches professionnelles (marquées aujourd'hui par le...

Synthèse du rapport « Combrexelle » : la négociation, une forme privilégiée de régulation

« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. » (Article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946)   « Une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales »… Telle était l’objet...

Démission surprise à la CSCA

La Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances a connu un nouvel épisode orageux hier. Après les tensions de décembre 2014 liées au projet de fusion des syndicats régionaux, qui a finalement capoté, après la scission avec les courtiers grossistes qui ont créé Planète Courtage au printemps, après le licenciement de Brune Littaye, déléguée générale de la Chambre, au mois de juillet, les adhérents de la CSCA ont appris hier, huit jours après l'arrivéde du...

Faut-il craindre le rapport Libault?

Le rapport Libault sur l'avenir des désignations constitue-t-il un non-événement? Très probablement, si l'on se souvient que la mission qu'il mène lui fut confiée il y a près d'un an par Marisol Touraine et qu'à cette date, il n'a toujours pas accouché de son rapport définitif. En soi, ce délai donne une indication du faible cas qu'il faut accorder aux résultats de la mission, manifestement peu attendue par la ministre et assez peu poussée par le rapporteur lui-même. La crainte...

Droit du travail: une réforme mort-née

Il n'aura pas fallu plus d'une conférence de presse pour doucher définitivement l'espoir (ou dissiper les craintes) de ceux qui ne lisent pas Branches Info et Tripalio: le président de la République a confirmé ce que nous écrivions depuis plusieurs semaines à propos de la réforme du droit du travail, à savoir qu'aucune dérogation par accord ne sera possible sur clauses substantitelles du contrat de travail (rémunération, durée du travail, motifs de licenciement). La grande simplification...