Un arrêt du 15 septembre 2015 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement et du conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Principe de non-discrimination et dérogationsAux termes de son article 4, intitulé « Égalité de traitement », les ressortissants de l’un des Etats membres ainsi que les autres personnes auxquelles le règlement s’applique...
Le salaire net moyen dans le secteur privé et les entreprises publiques baisse de 0,3% en 2013
L'Insee a publié les données relatives aux salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques. Il ressort de ce document du 16 septembre 2015 que le salaire net moyen baisse de 0,3 % en euros constant en 2013. En 2013, le salaire net moyen est de 2 202 euros par mois en equivalent temps plein (EQTP) pour les salariés du secteur privé ou d'une entreprise publique. Le salaire net a donc progressé moins vite en 2013 (+ 0,6 %) qu'en 2012 (+ 1,6 %)....
CESE: l’assurance prend du poil de la bête à la CFE-CGC
Selon nos informations, la composition de la délégation CFE-CGC au CESE réserverait une surprise: il serait en effet fortement question qu'un nom inattendu sorte du chapeau pour siéger au palais d'Iéna. Il s'agirait de celui de Sabrina Roche, issue du syndicat de l'assurance. Cette proposition est interprétée par les initiés comme une manifestation d'influence des syndicats de l'assurance au sein de la confédération, face à la banque. Régis Dos Santos resterait membre du CESE. L'emprise de la...
Masse salariale : la Cour des Comptes sait-elle encore compter ?
En lisant le rapport de la Cour des Comptes sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, un petit doute m'est venu quant aux calculs utilisés dans le chapitre sur la part des cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale. Je sais que c'est un point tout à fait mineur, mais j'aime bien de temps en temps faire part de mes étonnements microscopiques quand je lis des textes officiels. La Cour des...
Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO) : la fusion des branches « ne doit pas servir d’alibi de rattachement au profit des branches les moins porteuses de droits »
Afin de permettre à ses lecteurs de suivre le dossier de la fusion des branches, BI&T a décidé d'interroger pour eux les principaux responsables qui en sont chargés. Aujourd'hui, nous donnons la parole à Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale de la CGT-FO. 1) Force Ouvrière estime-t-elle nécessaire l'objectif de réduction du nombre de branches d'activité ? Un grand nombre de branches sont aujourd’hui inactives, avec encore des grilles...
Les sénateurs détricotent la loi Touraine
L'examen de la loi relative à la modernisation du système de santé a commencé au Sénat lundi 14 septembre 2015. Les discussions se sont ouvertes par une opposition marquée entre le gouvernement et la majorité des sénateurs. Marisol Touraine sur la défensiveLors de son discours d'ouverture des débats, la ministre de la santé Marisol Touraine a rappelé les engagements du gouvernement visant à rassurer les...