Lire plus

Résiliation infra-annuelle : le rapporteur balaie l’idée d’une déstabilisation du marché

Après l'adoption de la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé, le rapporteur Dominique Da Silva vient de rendre son rapport. Les arguments soulevés par le rapporteur sont importants à connaître car ils montrent que les acteurs du marché sont quasiment inaudibles et n'arrivent pas à faire valoir leur point de vue avec suffisamment de conviction.On...
Lire plus

Résiliation infra-annuelle en complémentaire santé : les 4 nouveautés de la Commission

Les députés, réunis en Commission des affaires sociales, ont adopté la loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé. Ce texte comporte plusieurs nouveautés et devra permettre à tous les assurés, individuels comme les entreprises ayant souscrit un contrat collectif, de résilier leur contrat sans frais moyennant le respect d'un préavis d'un mois....