Philippe Louis réélu à la tête de la CFTC

Philippe Louis, président sortant de la CFTC, vient d'être reconduit à son poste par le 52ème congrès confédéral de son organisation, qui se tient à Vichy depuis mercredi 18 novembre. L'issue du vote des militants ne laissait, certes, guère la place au doute dans la mesure où il était le seul candidat à sa propre succession. Dans son futur bureau confédéral, Philippe Louis retrouvera les principaux tenors de son équipe actuelle et, en particulier, le remuant ...

PLFSS 2016 : l’échec sans surprise de la commission mixte paritaire

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est de nouveau discuté par la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale avant d'être discuté en séance publique les 23 et 24 novembre prochains. La commission mixte paritaire a échoué à concilier les textes proposés d'un côté par les députés et de l'autre par les sénateurs. C'est donc le texte voté par le...

Les 4 annonces de François Hollande devant le Congrès

Lors de son discours devant le Congrès réuni à Versailles le 16 novembre 2015, François Hollande a fait plusieurs annonces en réaction aux attentats du vendredi 13 novembre 2015.   Prolongement de l'état d'urgenceLe Président de la République a déclaré qu'un projet de loi examiné dès le mercredi 18 novembre aura pour objet de prolonger l'état d'urgance pour 3 mois.   Réforme de la ConstitutionL'...

L’état d’urgence: quelques précisions de droit

Le Président de la République a déclaré dans la nuit de vendredi à samedi l'état d'urgence. Beaucoup de médias ont affirmé que cette mesure (relativement) exceptionnelle était prise en application de la loi du 3 avril 1955. En réalité, les sources juridiques de ce dispositif original sont un peu plus complexes. Qu'est-ce que l'état d'urgence?L'état d'urgence est un régime juridique qui restreint fortement les libertés publiques. En particulier, il permet d'ordonner...