Bertrand de Surmont est le nouveau président d'une chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA) en pleine réorganisation. Il succède à Richard Restuccia. M. de Surmont est un courtier...
Précisions sur le remboursement des contributions sociales des non résidents
Suite à la condamnation de la France à rembourser les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents par l’arrêt «de Ruyter » du 26 février 2015 de la CJUE, le secrétaire d’Etat chargé du budget a validé les modalités de dépôt des réclamations permettant d’obtenir le remboursement des sommes acquittés par les non-résidents. En effet il s’agissait en l’espèce de personnes affiliées à un...
Loi El-Khomri: point sur les négociations en cours
Après près d'une semaine de discussions et de relations bilatérales avec les partenaires sociaux, le gouvernement commence à donner quelques éléments de lisibilité sur ses intentions concernant la loi El-Khomri. Voici en résumé les points qui devraient bouger dans la version du texte qui sera présentée dans dix jours au Conseil des Ministres. Les points dont le curseur va bougerTrois points majeurs devraient évoluer. Premièrement, le barème de...
La CFDT passe en force pour favoriser le travail du dimanche en Île-de-France
Pour ses lecteurs, BI&T a suivi tous les épisodes du bras de fer qui a opposé la CFDT et son ancien syndicat du commerce francilien, feu le SCID-CFDT. Après de nombreuses péripéties, le SCID avait fini par quitter la CFDT. En créant un nouveau syndicat du commerce francilien, le SICO-CFDT, la confédération reprend la main et ouvre la voie au travail du dimanche en Île-de-France. Une reprise en main par la...
La gestion des comptes de l’Unédic jugée préoccupante
Le premier président de la Cour des Comptes a envoyé au premier ministre Manuel Valls, le 23 décembre 2015, une lettre dans laquelle il communique les résultats de son contrôle de l'Unédic. Après examen des comptes et de la gestion de l'Unédic par la Cour des Comptes, la situation financière de l'assurance chômage est jugée inquiétante. En effet, les comptes du régime ont été détériorés très...
Le licenciement pour faute lourde n’exclut pas la conservation des congés
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 2 mars 2016, en faveur des salariés licenciés pour faute lourde. Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 2 décembre 2015, d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, relative à la conformité de l’article L....