L’Eurostat a publié les données relatives au nombre croissant de dépôts de marques UE effectués par les Etats membres ces dernières années. Il ressort de ce document du 25 avril 2016 que l’Office de l’Union européenne a reçu en 2015 quatre fois plus de demandes de protection de marques provenant des Etats membres de l’Union européenne qu'au milieu des...
Les Sages se prononcent sur les nouvelles règles applicables à l’élection présidentielle
Avant la publication au Journal officiel de la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et de la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections, le Conseil Constitutionnel a rendu deux décisions suite à leur examen. L'une traite de la ...
Une large contribution des taxes environnementales aux recettes fiscales en 2014
EUROSTAT a publié les données relatives aux contributions tirées des taxes environnementales.Il ressort de ce document du 22 avril 2016, que les taxes environnementales constituent la plus forte contribution des taxes sur l'énergie (76.5% du total des taxes environnementale) dans les tous les Etats membres. Suivent les taxes sur les transports (19,9%) et celles sur la pollution et les ressources (3,6%). ...
Un déficit public de la zone Euro en hausse
EUROSTAT a publié les données relatives au déficit public de la zone euro.Il ressort de ce document du 22 avril 2016, que le ratio du déficit public par rappot au PIB, s'est établi en hausse par rapport au troisième trimestre 2015 où il se situait à 1.8%. Dans l'UE28, le ratio du déficit public par rapport au PIB a également augmenté, à 2,4% du PIB au quatrième...
La consultation « Notre-Dame-des-Landes » se tiendra le 26 juin 2016
Suite à la parution du décret et de l'ordonnance permettant d'organise des consultations publiques sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour fixer la date de la première consultation de ce type. Il s'agit de la consultation relative à...
Le curieux appel de la CGC Chimie pour un financement du syndicalisme par l’Unedic
Constatant, comme d'autres organisations syndicales, que le nombre de ses adhérents n'est pas aussi important qu'il pourrait l'être, la CFE-CGC Chimie a décidé de passer la vitesse supérieure. Elle propose de mettre l'Unédic à contribution afin de financer des avantages réservés aux adhérents à des syndicats représentatifs. La confédération suivra-t-elle ? Une proposition pour le moins originaleAlors que la négociation Unedic a bien du mal à démarrer,...