La Haute Autorité de santé (HAS) a récemment vu les modalités de désignation de ses membres bouleversés par l'ordonnance du 26 janvier 2017. Cette ordonnance a pour objectif notamment de permettre de garantir le respect de la parité entre les femmes et les hommes lors de la nomination des membres de la HAS. Il en découle également une durée de mandat différente selon la représentation...
La TVA réduite pour la presse en ligne fragilisée par la Cour de Luxembourg
Cet article provient du site Décider et Entreprendre. La CJUE vient de rendre un arrêt qui pourra avoir un impact critique sur la TVA réduite pour la presse en ligne en France. Il s'agit d'un arrêt portant sur la validité de deux points (article 98 paragraphe 2, et point 6 de l'annexe III) de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA. Une affaire de TVA réduite en...
Le PIB est en hausse de 0,4% dans la zone euro
Eurostat a publié, le 7 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux estimations du PIB et des principaux agrégats ay quatrième trimestre 2016. Selon Eurostat, au 4e trimestre 2016, le PIB a progressé de 0,4% dans la zone euro et de 0,5% dans l'UE28 par rapport au trimestre précédent. Au cours du troisième trimestre 2016, le PIB avait augmenté de 0,4% dans les deux zones. En comparaison avec le même trimestre de...
Comment évolue l’engagement des salariés syndiqués ?
La DARES a publié, le 7 mars 2017, une étude relative aux évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués. Cette étude a permis à la DARES de se pencher sur les raisons de l’adhésion des salariés et sur les modalités et l’intensité de leur participation aux activités de leur...
La mort dans l’âme, la Cour de Cassation annule la désignation d’AG2R dans la boulangerie
C'est (presque) un coup de tonnerre dans le paysage de la protection sociale complémentaire: la Cour de Cassation vient d'annuler la désignation d'AG2R dans la boulangerie, depuis 2006! Dans un arrêt qui fera couler beaucoup d'encre, la Cour a en effet considéré que le juge national ne pouvait pas, en application du droit communautaire, maintenir l'arrêté de 2006 étendant l'accord de branche qui avait désigné AG2R sans publicité préalable. La Cour durcit donc la position du Conseil d'Etat de...
Les dépenses publiques de protection sociale ont représenté 19,2% du PIB de l’UE
Eurostat a publié, le 6 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux dépenses des administrations publiques dans l'UE en 2015. Selon Eurostat, les dépenses publiques de protection sociale ont représenté près d'un cinquième du PIB, soit environ 40% des dépenses totales des administrations publiques. 19,2% du PIB de l'UE consacré à la protection socialeEurostat révèle que parmi les...