La Cour de cassation a rendu le 31 mai 2017, un arrêt relatif à la prise en charge des frais d'expertises en cas d'annulation de la décision de recourir à l'expert. Il ressort du cas soumis à la Cour de cassation que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’une société a décidé de recourir aux services d'un expert sur le fondement d'un risque grave. Ce...
Les réactions syndicales aux ordonnances n’augurent rien de bon
Les premières réactions syndicales aux ordonnances sont intervenues. Pour l'instant, la température est tiède. Mais FO devrait chercher à tirer son épingle du jeu dans un contexte où la CFDT cache mal ses réticences. Les ordonnances ont suscité peu d'enthousiasme au sein des organisations syndicales. On peut s'attendre à une montée progressive en température, surtout dans l'hypothèse où le gouvernement durcirait son projet après les...
Quel bilan en 2015 pour la certification ministérielle par la VAE ?
Le 2 juin 2017, la DARES a publié un article concernant la validation des acquis de l’expérience dans les ministères certificateurs, et ce pour l’année 2015. Pour rappel : qu'est-ce que la VAE ?L'étude rappelle que la validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue une...
Ordonnances travail : jusqu’où En Marche proposait-il d’aller ?
Cet article a été écrit pour Atlantico. Le gouvernement a démenti aujourd'hui préparer 8 ordonnances comme Le Parisien l'indiquait. Officiellement, il s'agirait de documents de travail préparés durant la campagne, mais que le gouvernement ne reprend pas à son compte. L'affaire donne l'occasion de s'interroger sur l'écart entre les discours et la réalité des projets macroniens. ...
Création de la Sgaps AG2R La Mondiale : un mauvais crémant d’Alsace gâche la fête
En milieu de semaine dernière, l'AG2R La Mondiale s'est félicitée à la fois de sa transformation en une Sgam prudentielle et de la création, dans le cadre de cette nouvelle Sgam, de la Sgaps AG2R La Mondiale. Cette dernière regroupe AG2R Réunica Prévoyance, AG. Mut, Viasanté Mutuelle, Réunica Mutuelle, la Mutuelle interprofessionnelle Antilles Guyane (Miag), la Mutuelle du Ministère de la...
Stabilité des prix à la production industrielle dans la zone euro et l’UE28 en avril 2017
Eurostat a publié le 2 juin 2017, une étude relative au prix à la production industrielle dans la zone euro et dans l'UE28 en avril 2017. Selon Eurostat, en comparant avril 2017 à mars 2017, les prix à la production industrielle sont restés quasi-stables tant dans la zone euro que dans l'UE28 avec des baisses respectives de 0,3% et 0,2%. En revanche, sur un an, en avril 2017 par rapport à...