Comme le savent nos lecteurs, chez les avocats aux conseils, le passage du témoin "régime de prévoyance" entre Malakoff Médéric et l'Apgis se déroule dans de fort mauvaises conditions. Depuis près d'un an et demi, Malakoff Médéric et la branche sont incapables de s'entendre sur les éléments fondamentaux de la clôture du régime...
Augmentation du PIB dans la zone euro et l’UE28 pour le premier trimestre 2017
Eurostat a publié, le 8 juin 2017, un communiqué de presse sur l’état du PIB dans la zone euro et l'UE28 pour le premier trimestre 2017. Augmentation de 0,6% du PIB dans la zone euro et l'UE28 pour le premier trimestre 2017Cette étude relève une hausse de 0,6% du PIB dans chacune de ces 2 zones pour le premier trimestre 2017. Par rapport au premier trimestre 2016, la zone euro enregistre...
Le juge peut-il écarter une disposition inconstitutionnelle mais non abrogée ?
La Cour de cassation a rendu le 31 mai 2017, un arrêt relatif à la prise en charge des frais d'expertises en cas d'annulation de la décision de recourir à l'expert. Il ressort du cas soumis à la Cour de cassation que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’une société a décidé de recourir aux services d'un expert sur le fondement d'un risque grave. Ce...
Les réactions syndicales aux ordonnances n’augurent rien de bon
Les premières réactions syndicales aux ordonnances sont intervenues. Pour l'instant, la température est tiède. Mais FO devrait chercher à tirer son épingle du jeu dans un contexte où la CFDT cache mal ses réticences. Les ordonnances ont suscité peu d'enthousiasme au sein des organisations syndicales. On peut s'attendre à une montée progressive en température, surtout dans l'hypothèse où le gouvernement durcirait son projet après les...
Quel bilan en 2015 pour la certification ministérielle par la VAE ?
Le 2 juin 2017, la DARES a publié un article concernant la validation des acquis de l’expérience dans les ministères certificateurs, et ce pour l’année 2015. Pour rappel : qu'est-ce que la VAE ?L'étude rappelle que la validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue une...
Ordonnances travail : jusqu’où En Marche proposait-il d’aller ?
Cet article a été écrit pour Atlantico. Le gouvernement a démenti aujourd'hui préparer 8 ordonnances comme Le Parisien l'indiquait. Officiellement, il s'agirait de documents de travail préparés durant la campagne, mais que le gouvernement ne reprend pas à son compte. L'affaire donne l'occasion de s'interroger sur l'écart entre les discours et la réalité des projets macroniens. ...