Double imposition Franco-Allemande : les travailleurs transfrontaliers discriminés

Confrontée à un litige relatif à la double imposition franco-allemande, une juridiction allemande a saisi la CJUE d'une demande d'interprétation de l'article 45 TFUE. Cet article porte sur la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union. Il prohibe ainsi toute discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne l’emploi, la rémunération ou les conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne. La CJUE a rendu sa ...

Une proche de Martine Aubry à la présidence de la commission des affaires sociales

La constitution de la commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale est passée à peu près inaperçue, dans le brouhaha de l'actualité polémique. Elle mérite pourtant d'être regardée avec attention.  Brigitte Bourguignon, présidente de la CommissionLa présidente en titre est Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais sous étiquette En Marche. Professionnellement, elle fut fonctionnaire territoriale de catégorie B (au conseil...

Consommation : les français ont plus dépensé en mai

Les dépenses de consommation des français ont augmenté de 1,0% en mai 2017. Cette reprise mérite d'être soulignée après une petite hausse de 0,4% en avril de la même année indique l'Insee. C'est la consommation de vêtements et d'automobiles qui semble être repartie avec des hausses respectives de 4,6% et de 2,0%. Cependant, d'autres biens de consommation n'ont pas fait l'objet de la même convoitise : ainsi, les biens...

Les prix à la consommation ralentissent en juin 2017

L'Insee signale un ralentissement des prix à la consommation en juin 2017. En effet, sur un an ils n'augmentent que de 0,7% après une hausse de 0,8% en mai 2017. Cette petite baisse de régime serait due au ralentissement des prix de l'énergie, contrebalancé par l'accélération des prix de l'alimentation. La publication reste basée sur des résultats provisoires et devra être confirmée ultérieurement par...