Le gouvernement vient de prendre une ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance. Cette ordonnance qui fait suite à la loi Sapin 2, est publiée le même jour que celle qui concerne le ...
Régime de résolution en assurance : les 3 points de l’ordonnance
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 prévoyait la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance. Cette ordonnance vient de paraître au Journal officiel, accompagnée de son ...
A l’hôpital public, la “maltraitance” managériale a la vie dure
Début septembre, une neuropédiatre en arrêt de travail depuis 2015 a adressé un courrier à Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) ainsi qu'à l'agence régionale de Santé Pays de Loire. Elle dénonce une "maltraitance" au sein du service de neuropédiatrie qui serait un danger pour tout le service. De...
Pascal Pavageau bien décidé à imprimer sa propre marque à la tête de FO
Successeur annoncé de Jean-Claude Mailly à la tête de Force Ouvrière - la passation de témoin doit avoir lieu lors du congrès confédéral qui se tiendra fin avril 2018 à Lille - Pascal Pavageau enfile peu à peu ses habits de secrétaire général de la troisième confédération syndicale française. Ses premières prises de position indiquent que l'ère Mailly touche bel et bien à sa fin. Un fonctionnaire sans carte PSAgé de 48 ans,...
Muta Santé (ex-AG2R) “suffisamment riche pour se payer deux Renaudin”
Il y a deux semaines, nous avons proposé à nos lecteurs de faire le point sur le différend qui oppose l'AG2R à l'IP Arpège Prévoyance et à la mutuelle Muta Santé. Les responsables des deux institutions alsaciennes ont tenu à réagir à ce bilan d'étape. Soucieux de permettre à tous les acteurs du conflit de s'exprimer, nous faisons ici état de leurs propos. La richesse de...
RSI: un amendement propose une amnistie pour la dette des indépendants
Un amendement parlementaire propose une amnistie pour les dettes des indépendants à l'égard du RSI. L'affaire pourrait faire grand bruit, car elle épaule le contentieux mené à la Réunion pour obtenir une annulation des créances. ...