Les entreprises françaises, et plus largement européennes, commencent vraiment à se mettre en ordre de bataille pour se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous savons que tout le monde (ou presque) sera difficilement prêt le 25 mai 2018. Dès lors, il est amusant d'aller voir du côté des autorités européennes pour voir si leurs services ont pris les devants depuis la publication du règlement le 27 avril 2016. Nous avons choisi au hasard la Cour de...
Clauses abusives en complémentaire santé : l’assurance collective n’est pas épargnée
La Commission des clauses abusives a rendu une recommandation dressant la liste de 38 clauses devant être supprimées des contrats de complémentaire santé. Cette recommandation donne une explication propre à chacune des clauses et permet de comprendre que certains contrats de complémentaire santé, parfois directement inspirés des accords collectifs, sont abusifs. ...
Quelle reconversion professionnelle pour Véronique Descacq (n° 2 de la CFDT) ?
S'il est vrai qu'elle ne compte pas parmi la masse des représentants salariaux appelés à perdre leur(s) mandat(s) du fait de l'application des ordonnances Travail, Véronique Descacq, l'actuelle numéro 2 de la CFDT, n'en réfléchirait pas moins activement, actuellement, à sa reconversion professionnelle. La question de son futur point de chute commence à susciter bien des interrogations. Une annonce incomplèteD'après nos informations, c'est lors de la commission exécutive de la CFDT qui...
Nîmes : le psychiatre mis en examen pour viol était sous curatelle
Lundi 19 février, un médecin gardois qui exerçait près de Nîmes a été mis en examen pour des faits de viol et d’agressions sexuelles. Seulement, il semblerait qu’il ait pu exercer alors qu’il était lui-même suivi au service psychiatrie du CHU de Nîmes. Les faits sont...
Nicolas Dufourcq officiellement reconduit à la tête de Bpifrance
La nouvelle était connue depuis quelques temps, mais devait encore être officialisée. C'est désormais chose faite avec la parution du décret du 22 février 2018 portant nomination de Nicolas Dufourcq comme directeur général de Bpifrance. Retrouvez ci-après le texte de l'arrêté...
Les greffiers des tribunaux de commerce gagnent en moyenne 30.000€ par mois… sans effort
Les greffiers des tribunaux de commerce ne reculent devant rien! Non contents de bénéficier d’une rente assurée par le ministère de la Justice, qui leur assure de loin les revenus les plus élevés des professions libérales, les greffiers monnaient à prix élevés les données qu’ils collectent au titre d’une obligation légale. Ce commerce juteux semble ne plus avoir de limite… Mais d’où vient que les données d’entreprises privées soient ainsi revendues...