A l'approche du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), le législateur français s'est attelé à la suradaptation du droit national. Après un passage au Sénat, la loi est revenue pour une lecture définitive devant l'Assemblée Nationale. Elle a finalement ...
Nicole Notat ne représentera finalement pas la France à l’OIT
Alors que le siège de représentante de la France à l'Organisation Internationale du Travail (OIT) lui semblait promis depuis plusieurs mois déjà et que le Bureau International du Travail (BIT), le secrétariat de l'OIT, avait même acté cette nomination en mars dernier, un communiqué publié hier sur le site du ministère du Travail révèle...
[RGPD] : peut-on faire payer la fourniture de données personnelles ?
Il reste une semaine et demi avant l'application du fameux Règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Tous les organismes qui mettent en oeuvre un traitement de données à caractère personnel devront respecter, dès le 25 mai 2018, toutes les mesures prévues par ce texte européen.Parmi l'ensemble d'obligations à respecter se trouve un point non négligeable qui, pour certains, relève du casse-tête pour le mettre en oeuvre....
Complémentaire santé : vers une uniformisation des contrats fin 2019 ?
L'annonce d'Emmanuel Macron de créer 3 contrats-types en complémentaire santé semble avoir effrayé les organismes assureurs. D'après nos confrères de la presse spécialisée, les organismes complémentaires se seraient entendus avec les cabinets ministériels et la direction de la...
Au ministère de la Justice, Intériale ne fait pas le plein
La plupart de nos lecteurs se souviennent probablement qu'en septembre dernier, le référencement de la mutuelle Intériale comme opérateur protection sociale privilégié du ministère de la Justice, en lieu et place de la mutuelle de la mutuelle du ministère de la Justice, avait beaucoup fait parler d'elle. Après plusieurs mois de mise en oeuvre du nouveau référencement, son premier bilan s'avère plus difficile que prévu pour Intériale. Lors du comité de suivi du...
Réserves prévoyance de la pharmacie d’officine: Klesia bientôt visée par une procédure judiciaire…
Selon nos informations, Klesia serait prochainement visée par une procédure devant le tribunal d'instance concernant les réserves accumulées grâce au régime de prévoyance de la pharmacie d'officine. Cette procédure serait initiée par la CGC et par la CGT. Ces deux organisations syndicales souhaitent que les réserves (estimées à 25 millions d'euros) soient rétrocédées à la branche. Certains proposeraient la mise à disposition de cette somme pour des actions de...