Cet été, le directeur de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF a été nommé par arrêté. Dans le même temps, le directeur par intérim a également été nommé. En effet, le nouveau directeur ne prendra ses fonctions que le 1er octobre 2018. Le directeur par intérim sera donc en place du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2018. Les deux arrêtés ont été pris le 7 août 2018 et publiés le 15 août 2018 : ...
Protection des données personnelles : deux apports instructifs du dernier décret
Cet été est paru un décret volumineux destiné à modifier certaines dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le texte a été signé à la suite du vote de la loi du 20 juin 2018 qui modifie la loi relative à l'informatique et aux libertés pour l'adapter au RGPD...
Réforme des retraites : vers une mobilisation sociale en automne ?
Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, n'a décidément qu'à bien se tenir : il ne se passe pas une journée ou presque sans que Pascal Pavageau, son homologue de Force Ouvrière, ne fasse publiquement état de ses désaccords avec le gouvernement. En l'occurrence, après avoir dit, en début de semaine, le mal qu'il pensait de la retraite par points, M. Pavageau appelle à se mobiliser dès l'automne contre la réforme des retraites. Le "rouleau compresseur"...
Réforme de l’assurance chômage : les hauts cadres mis à contribution ?
Alors que le Premier ministre Edouard Philippe doit recevoir les partenaires sociaux entre la fin du mois d'août et le début du mois de septembre afin d'échanger, entre autres, au sujet de la réforme de l'assurance chômage, un parlementaire proche d'Emmanuel Macron a proposé de s'attaquer à l'indemnisation des hauts cadres. Vivement dénoncée par la CFE-CGC, la proposition n'est pas anecdotique. Les chômeurs à plus de 5000 euros en causePour Aurélien Taché, député...
Avant la réforme des retraites, la caisse d’assurance vieillesse change les règles
Avec la publication de deux nouvelles circulaires le 22 août dernier, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse met à jour les règles en vigueur pour l’ouverture des droits. Fini les balades à vélo et les brasses dans la piscine du fort de Brégançon. L’exécutif a fait sa rentrée et plusieurs dossiers sensibles patientaient sur le bureau. Parmi eux, la réforme des retraites qui est considéré par...
Système national des données de santé : ce que dit le décret paru cet été
Avec le vote de la loi du 20 juin 2018 modifiant la loi relative à l’informatique et aux libertés pour l’adapter au RGPD, les mesures relatives aux données de santé et au nouveau SNDS (système national des données de santé) ont été nombreuses. Elles ont notamment conduit à la réécriture complète du chapitre IX de la loi relative à l’informatique et aux libertés. En conséquence, le décret du 20 octobre 2005 qui définit la mise en...