Le salarié a le droit de savoir si le congé qu'il va prendre est un congé payé ou non payé. C'est ce que vient de préciser la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 29 novembre 2017. La décision est rendue dans le cadre d'une affaire nous venant de Grande-Bretagne. Un travailleur indépendant et uniquement rémunéré...
Commerce extérieur : les PME européennes creusent le déficit commercial
Le dernier rapport d'Eurostat met en lumière l'importance économique grandissante des PME dans l'Union Européenne. Mais il démontre aussi une balance commerciale toujours plus déséquilibrée ! On ne nous le répétera jamais assez : les PME sont le moteur économique de la France mais aussi de l'Union Européenne. Seulement, entre ...
Inégalité de salaires : la CFDT revient sur la récente décision de la Cour de cassation
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT. La Chambre sociale vient d’opérer un revirement de jurisprudence en matière d’égalité de traitement en cas de transfert conventionnel des contrats de travail. Pour la Haute juridiction, une différence de traitement entre les salariés, dont le contrat de...
Le Conseil d’Etat revient sur la compétence territoriale du défenseur syndical
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le Conseil d’Etat a annulé les dispositions réglementaires limitant le champ d’intervention géographique des défenseurs syndicaux au ressort des cours d’appel de la région sur la liste de laquelle ils sont inscrits. Les défenseurs syndicaux peuvent donc intervenir sur l’ensemble du...
Elections professionnelles : le juge clarifie les modalités d’invitation à négocier
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT. Comment convoquer régulièrement les organisations syndicales représentatives à la négociation d’un protocole préélectoral d’une entreprise précise ? Est-ce que l’envoi d’un courrier au siège de la Confédération CFDT suffit ? Il semblerait que oui. La Cour de cassation a fait...
Le Medef réunit 4 fonds pour aider les PME
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeur Medef. La plateforme Medef Accélérateur se renforce avec de nouveaux fonds et une offre de formation. En collaboration avec les représentants des institutions financières (BEI-FEI, FBF, FFA, AFG et AFIC), le Medef a lancé en octobre dernier Medef Accélérateur afin de rapprocher les PME des financements adaptés à leurs...