La mise en place du haut degré de solidarité en protection sociale collective représente une sacrée épine dans le pied des organismes assureurs. En effet, à partir du moment où un accord collectif prévoit une recommandation, il est impératif que des mesures de solidarité soient instituées comme indiqué à l'article ...
A Marseille, la gestion des hôpitaux voit double
Les achats constituent pour les hôpitaux de Marseille 30 % du montant total des charges de fonctionnement de l'établissement, soit 405M€. Et si des tentatives d'économies ont bien été testées, force est de constater qu'elles ont été insuffisamment suivies, à cause notamment de la gestion chaotique des deux institutions censées se partager l'achat des médicaments. En 2015, les achats des établissements publics de santé représentaient 25 Mds€. Dans les hôpitaux, ces...
Le juge valide les différences de traitement entre salariés
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Dans deux récents arrêts concernant l’application du principe d’égalité de traitement, le juge a décidé que les différences de traitement entre salariés de la même entreprise sont justifiées par des accords collectifs. Différences de traitement entre des salariés de la même...
Vers une directive européenne pour améliorer les conditions de travail ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le 21 décembre dernier, la Commission européenne a lancé une proposition de nouvelle directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne », venant ainsi remplacer la directive actuelle « déclaration écrite »...
Quel pouvoir a le juge sur la qualification de la faute lors d’un licenciement ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Lorsqu’un employeur se place sur le terrain de la cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié, le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue (Cass.soc., 20.12.17, n°16-17199). Le rôle du juge en matière...
Les Ehpad appelés à la grève le 30 janvier
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Les fédérations CGT Santé et action sociale et Services publics, rejointes par les organisations CFDT, UNSA, FO et CFTC, appellent à une journée nationale de grèves et de mobilisations, mardi 30 janvier 2018. Les conditions d’accueil et d’’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie sont alarmantes, l’actualité...