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Prélèvement à la source: l’effet destructeur d’emplois que Bercy n’a pas encore vu
Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Il fait désormais l’objet d’uneabondante littérature officielle, rédigée par des fonctionnaires qui n’ont jamais créé d’entreprises. Pour les entrepreneurs, l’effet risque pourtant d’être destructeur. C’est en me renseignant en Belgique...
L’Unapl soutient la loi PACTE du gouvernement sur les TPE/PME
Cet article est issu du site de l'organisation d'employeurs Unapl L’UNAPL qui réclamait une meilleure prise en compte des besoins des TPE, ne peut que saluer la démarche initiée par le Gouvernement à travers le projet de loi du projet de loi relatif au Plan pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE). L’UNAPL s’attachera à défendre la perspective...
Accord signé entre le Medef, la Confédération italienne de l’industrie et la fédération italienne de l’assurance
Cet article est issu du site de l'organisation d'employeurs Medef Pierre Gattaz a signé, à Rome, en présence du premier ministre italien M. Paolo Gentiloni, une déclaration commune Medef-Confindustria-Febaf. Les signataires demandent plus d'Europe, une zone euro plus intégrée et des réponses communes notamment sur le plan fiscal.Cette signature s’inscrit dans le cadre du premier Forum économique...
Elections professionnelles : FO se félicite du combat remporté
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO Le recours juridique de FO contre la loi du 17 août 2015 (art. 7-V), dite « Rebsamen », a été un moyen de faire pression sur le gouvernement pour qu’il adopte de manière anticipée, dans les ordonnances dites « Macron », la solution que le Conseil constitutionnel a...
La clause de non-concurrence est illégale sans contrepartie financière
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO Si la présence d’une clause de non-concurrence au sein d’un contrat de travail est autorisée, celle-ci, au regard de la privation de liberté qu’elle engendre pour le salarié, doit être entourée de nombreuses garanties. Pour qu’une telle clause soit licite, elle doit comporter, par...