Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.On le sait, les salariés ont 6 mois à compter de la signature de leur reçu pour solde de tout compte pour en contester les sommes qui y figurent. Ce que l’on connaît moins, ce sont les modalités de la contestation. Un salarié peut-il se contenter de saisir, dans les 6 mois suivant la signature, le...
Astreintes : le régime est-il conforme au droit européen ?
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT.Entre temps de travail et temps de repos, les périodes d’astreinte, selon qu'elles sont actives ou inactives, sont considérées comme un «temps gris», dont les contours demeurent parfois imprécis. Qu’en est-il lorsque l’employeur exige la présence du salarié à...
La carte européenne de services n’est plus qu’un mauvais souvenir
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.La commission parlementaire « marché intérieur » du Parlement européen vient de voter à une large majorité le rejet des propositions de la Commission européenne sur la carte européenne de services, rejet que la CPME prône depuis 2 ans. En effet, sur la base de la législation de son seul pays d'origine, cette carte...
Délais de paiement : la CPME réclame l’exemplarité des pouvoirs publics
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.A l’occasion de la prochaine parution du rapport de l’Observatoire des délais de paiement, la CPME souhaite rappeler l’importance de cette question pour les TPE et PME, souvent victimes de retards abusivement longs. Certains grands donneurs d’ordre publics ou privés n’hésitent pas, disons-le, à se...
Malakoff-Humanis : Humanis confirme la demande en mariage
Mardi, nos confrères de l'Argus ont annoncé le probable rapprochement entre Malakoff Médéric et Humanis, évoquant notamment des enjeux liés aux économies à réaliser en matière de gestion de la retraite complémentaire, ainsi qu'aux difficultés financières d'Humanis. D'après l'Argus, les deux conseils d'administration des associations sommitales prévues pour le lendemain mercredi 21 mars devaient acter ce rapprochement, au périmètre encore flou mais devant...
Protection des données (RGPD) : les 3 modifications de la loi au Sénat
Le projet de loi relatif à la protection des données visant à suradapter le droit français au RGPD reçoit petit-à-petit de nouvelles briques au fil des discussions au Parlement. Comme nous vous l'annoncions, les débats au Sénat ont repris le 20 mars et les sénateurs ont, dès la première journée, déjà apporté quelques modifications...