Cet article provient du site du syndicat de salariés CFTC.Le burn-out n’est pas reconnu stricto sensu en tant que maladie… Si une proposition de loi en la matière a été retoquée, le débat n’en est pas moins ouvert. Il est temps de repenser la reconnaissance des affections psychiques, défend la CFTC, auditionnée par l’Assemblée. À ce jour, il n’existe...
En cas de licenciement, le préavis n’est pas toujours obligatoire
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque le permis de conduire est indispensable à l’exécution de ses fonctions et que le salarié se le fait suspendre pour excès de vitesse durant son temps de travail, peut-il être sanctionné ? Si le licenciement pour cause réelle et...
Clause de non-concurrence : les précisions utiles du juge
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.La Cour de cassation vient d’affiner sa jurisprudence relative à la renonciation de la clause de non-concurrence dans le cas précis de la démission suite à laquelle le salarié n’a pas exécuté l’intégralité de son préavis, de sa propre initiative. Elle...
L’entreprise de travail temporaire a une obligation de conseil et de prévention
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque les règles gouvernant le recours au travail temporaire n’ont pas été respectées, tout intérimaire peut demander la requalification de son contrat en CDI auprès de l’entreprise utilisatrice. Dans le cadre de cette action, l’entreprise de travail temporaire peut-elle...
Epargne salariale : la CFDT donne son avis sur la réforme à venir
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) planche sur une réforme de l’épargne salariale depuis décembre 2017, à la demande du ministre de l’Économie. Son rapport doit...
Heures supplémentaires : l’hôtellerie, le bâtiment et les transports sont les plus concernés
Le ministère du travail vient de publier les dernières données sur les heures supplémentaires effectuées en France jusqu'à la fin 2017. On note tout de suite que certains secteurs sont bien plus affectés que d'autres avec des pics importants au quatrième trimestre 2017, signes d'un surcroît d'activité. La publication a cela d'intéressant qu'elle met en lumière...