Prélèvement à la source : la CPME annonce une catastrophe administrative

Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.  Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé ce matin la campagne 2018 de l'impôt sur le revenu, première étape du prélèvement à la source (PAS). Ainsi donc le gouvernement continue à faire la sourde oreille aux mises en garde émanant des représentants des entreprises qui...

Affaire Uber : Le juge européen valide l’offensive de la France

Dans l'affaire qui oppose Uber à la France, le juge européen vient de rendre une décision très intéressante qui valide les mesures de sanctions nationales. Rappelons que la France a, par la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, inséré dans le code des transports une sanction pénale spécifique pour palier au développement grandissant des VTC de la société Uber. Cette sanction pénalise le fait d'organiser un système de mise en...

La CGT défend la liberté syndicale dans la fonction publique

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Au sein de la Fonction publique, les atteintes aux libertés syndicales, les menaces de sanctions et la répression sont des pratiques de plus en plus courantes et prennent des formes variées. Aujourd’hui, tous les prétextes sont bons pour entraver l’action syndicale et la liberté d’expression. Ainsi, des camarades CGT du syndicat du...

Le remplacement d’un représentant syndical au CE doit être notifié à l’employeur !

Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur. Faute de quoi, comme la Cour de cassation vient de le juger, un employeur peut engager une action en annulation des désignations surnuméraires, y compris de...

L’inquiétant désintérêt pour le MEDEF annonce-t-il la fin de l’organisation patronale?

Ce matin, le mouvement Ethic de Sophie de Menthon recevait les candidats à la présidence du MEDEF pour un débat désormais traditionnel. Comme l'usage semble le vouloir, celui-ci avait lieu au Cercle Interallié, l'endroit le plus ringard de Paris, où la cravate est obligatoire et le jean's interdit. On ne peut pas trouver meilleur salon suranné pour illustrer l'obsolescence du capitalisme que le MEDEF incarne. Une profusion de candidats dans l'indifférence généraleCombien de candidats sont-ils...