Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail vient d'être bouleversés par deux jurisprudences de la chambre civile de la Cour de cassation. En principes, les articles L. 242-1 alinéa 10 du code de la sécurité sociale, et 80 duodecies du code...
RGPD et https : quand les sites ministériels nuisent à notre sécurité
Il ne reste plus qu'un mois avant l'entrée en vigueur du règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Ce règlement exige que les données personnelles soient traitées "de façon à garantir une sécurité appropriée" comme indiqué à son article 5. A ce titre, le fait d'attribuer un protocole HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) à un site...
Réforme des retraites : l’Unsa exprime ses craintes face au haut-commissaire
Cette publication provient du site du syndicat de salariés Unsa Luc Bérille secrétaire général, Dominique Corona secrétaire national en charge de la protection sociale et Annick Fayard conseillère nationale en charge des retraites ont été reçus mardi 17 avril par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire en charge de la réforme des retraites et ses équipes. Cette...
L’intersyndicale hausse le ton contre Air France
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO En conflit depuis deux mois avec leur direction, les salariés d’Air France qui demandent une augmentation générale des salaires de 5,1% pour 2018 étaient en grève ce 24 avril pour la onzième fois depuis la journée d’actions du 22 février. Lancé à l’appel de l’intersyndicale composée de dix...
La CFDT rappelle les règles et délais pour saisir les prud’hommes aux défenseurs syndicaux
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT Depuis le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur des nouvelles règles de procédure d’appel prud’homal, les défenseurs qui interviennent à ce niveau ont vu l’exercice de leur mandat considérablement impacté. La Confédération a...
Réforme de l’impôt sur les sociétés : les entreprises ont moins de 20 jours pour donner leur avis
En vue de la réforme de l'impôt sur les sociétés, le ministère de l'économie a mis en ligne une consultation publique permettant de donner son avis sur trois thèmes prédéfinis. Les entreprises et toutes personnes intéressées ont jusqu'au 11 mai 2018, soit moins de 20 jours, pour faire part de leur opinion. Chaque thème proposé s'accompagne d'une description du régime actuel et des pistes envisagées de réforme. Les entrepreneurs sont ainsi invités...