Le Haut Conseil pour le Financement de la protection sociale commence à préparer les esprits à une hausse massive des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. C’est ce qui ressort du rapport que cette discrète instance vient de publier. L’idée serait d’aligner (sans surprise) les cotisations des travailleurs indépendants sur celle des salariés. Le...
1 479 organismes soumis à l’ACPR en 2017
L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a présenté aujourd'hui son rapport d'activité 2017. Bien que le document ne soit pas encore disponible en ligne, l'Autorité s'est fendue d'un communiqué de presse sur le sujet. Il en ressort principalement que l'ACPR a exercé son contrôle sur un total de 742 organismes d'assurance et 737 établissements bancaires en 2017. Le communiqué insiste sur la formation continue de ses 1 026 agents qui ont suivi 48 000 heures l'année...
La CGT monte au créneaux pour défendre ses militants
Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés CGT Ce jour, 25 mai 2018, une action interprofessionnelle CGT a été menée dans le cadre des luttes pour la défense des Services Publics et contre les réformes du gouvernement LREM. Cette action symbolique et pacifique de 300 camarades CGT Énergie, Cheminots, FTDNEEA devant le siège national de LREM visait à démontrer que...
Un acte réglementaire n’est contestable que par voie d’action
Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés FO Dans deux décisions extrêmement importantes rendues le 18 mai 2018, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État, c’est-à-dire sa formation de jugement la plus solennelle, décide qu’il n’est désormais plus possible de contester par la voie dite « de l’exception » les conditions...
FO pas convaincu par l’annonce de l’Etat de reprendre la dette de la SNCF
Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés FO L’annonce par le Premier ministre d’une reprise de la dette de la SNCF par l’État ne répond pas aux revendications qui ont motivé le déclenchement de la grève des Cheminots, a souligné la délégation FO à l’issue de l’entrevue avec le Premier ministre ce 25 mai. La...
RGPD : la CPME réclame la clémence et le droit à l’erreur
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME Ce vendredi 25 mai 2018 les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, devront se conformer au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). A défaut elles encourent une amende pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel. Même si à la...