La Cour de cassation a récemment transmis une double question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du travail détaché. C'est la conformité de deux articles du code de la sécurité sociale à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, ainsi qu'à l'article 34 de la Constitution qui est posée dans cette QPC. Travail détaché, application...
[RGPD] Faut-il informer l’individu d’une violation des données ?
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans 3 jours. De nombreuses questions sont encore présentes chez les entreprises qui devront être conformes dès le 25 mai 2018. Nous avons déjà expliqué les grands points clefs du RGPD à travers de nombreux articles, mais un sujet reste à traiter : celui de l'information des individus en cas de violation de leurs données personnelles. Des mesures...
La Matmut s’engage une nouvelle fois pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Ce communiqué de presse a été diffusé par le Groupe Matmut. ...
Insertion des jeunes des quartiers, une opportunité pour le Medef
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef Développement économique : le Medef et les Zèbres lancent leur Tour de France de l’insertion des jeunes dans les quartiers. Le plan de mobilisation en faveur des quartiers prioritaires de la ville lancée par le Président de la république en novembre dernier représente une opportunité importante en faveur...
L’UNSA boycotte le rassemblement « associativo-syndicalo-politique »
Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés Unsa Pour l’UNSA, l’efficacité syndicale ne saurait s’accommoder, ni de la confusion de revendications sans lien entre elles, ni de la confusion des genres syndicaux et politiques. Rassemblement « associativo-syndicalo-politique », la manifestation « Marée populaire » du 26 mai 2018 participe de...
Représentation équilibrée femmes/hommes : l’égalité est obligatoire !
Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés FO Dans une affaire FO, le tribunal d’instance de Châteauroux avait jugé, dans une décision du 23 février 2017, pour une élection comportant deux sièges à pourvoir, que l’article L 2314-24-1 exigeant le respect de la proportion d’hommes et de femmes dans le collège, ne s’applique pas lorsque la...