RGPD : la loi adaptant le droit français presque entièrement validée par le Conseil constitutionnel

Le 16 mai dernier, les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel afin d'analyser la conformité de la loi relative à la protection des données personnelles à la Constitution. La décision vient d'être rendue par les Sages qui valident la loi dans sa quasi-intégralité. Une seule mesure est contraire à la Constitution car pas elle ne définit pas précisément comment son contrôlés les organismes qui mettent en oeuvre un traitement de données à caractère personnel en...

Présidence du Medef : Patrick Martin (et le bâtiment ?) pour Roux de Bézieux

Le conseil exécutif du Medef ayant accordé, lundi, sa confiance à Geoffroy Roux de Bézieux, ce dernier se trouve désormais porté par une dynamique plus positive que celle qu'il connaissait jusqu'alors. Au lendemain de la décision du conseil exécutif, Patrick Martin, le président du Medef Auvergne-Rhône-Alpes, qui se présentait avec deux co-listiers : Pierre Brajeux et Fabrice le Saché, a annoncé son ralliement à M. Roux de Bézieux. Si l'on en croit l'agence Reuters, ce...

Mise à jour – RGPD et mails professionnels : faut-il obtenir le consentement ?

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier, une multitude d'articles fleurissent sur ce qu'il est possible de faire ou non sous l'empire du Règlement. Une information particulière a attiré notre attention ces derniers jours. En effet, plusieurs sites internet (comme ici) indiquent que la prospection par mail à l'attention des professionnels n'est pas soumise au consentement des personnes à partir du moment où la sollicitation est en rapport avec leur profession,...

Explosion des tarifs dans les complémentaires santé: quelques mots sur la fake news de Que Choisir

UFC-Que Choisir? fait le buzz avec un dossier approximatif sur l'évolution des tarifs des complémentaires santé depuis 2006. Ces tarifs auraient augmenté de 47% en 11 ans. Une simple lecture raisonnée du dossier montre que les chiffres énoncés servent plus de prétexte à plaider pour une étatisation du secteur qu'à informer le consommateur.On connaît la rengaine,...