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Accès aux données de santé : le secteur privé a-t-il obtenu des autorisations ?

Le système national des données de santé (SNDS) est officiellement accessible via la procédure prévue par la loi "informatique et libertés" depuis la fin du mois d'août 2017. Un point sur les dossiers étudiés dans le cadre de l'accès aux données de santé a été mis en ligne au début du mois de juin et mérite notre attention. En effet, cela permet de savoir si le dispositif fonctionne et si les acteurs privés à...

Equilibre des comptes de l’Unédic : FO reste prudente

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.L’Unedic, organisme paritaire qui gère l’Assurance chômage, a présenté le 13 juin 2018 ses prévisions financières à l’horizon 2021. Avec les règles actuellement en vigueur, le régime serait à l’équilibre en 2019 et excédentaire en 2020. Mais FO redoute une...

Le projet de loi Logement révolte la CGT

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Sous couvert de vouloir « construire plus et mieux de logements sociaux » pour endiguer la crise du logement en France, le gouvernement, au travers du projet de loi « Évolution Logement Aménagement et Numérique » (ELAN), dit projet de loi logement, considère le logement social comme un bien marchand qui doit être rentable financièrement. Alors que...

Les critiques de la CGT contre la loi PACTE

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Le lundi 18 juin, le Conseil des ministres examinera le projet de loi PACTE censé favoriser la croissance et le financement des entreprises pour créer de l’emploi et repenser la place de l’entreprise dans la société. Après les réformes du code du travail combattues par notre organisation, supposées favoriser l’emploi, la loi PACTE, selon le...

Loi PACTE : le texte révélé dans son intégralité

Nous avons pu nous procurer en exclusivité le projet de loi PACTE, ou projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Ce texte qui est dans les cartons du gouvernement depuis plusieurs mois maintenant devrait être bientôt présenté en Conseil des Ministres. Bien qu'il s'agisse d'une version antérieure à son examen par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, il est important d'en connaître le contenu. Avec un objectif officiel de simplifier la création d'entreprise...