Dans la nuit du 3 au 4 juillet, l’Assemblé Nationale a voté deux premiers textes de loi sur les fausses informations. Ces textes controversés sont les premières fondations du retour à la censure. La nuit de mardi à mercredi était agitée à l’assemblé Nationale. Néanmoins, les députés ont voté deux propositions de loi du texte contre les Fake News en période électorale....
RGPD et droit sur vos données personnelles : soyez prêts à prouver votre identité
Depuis l'entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), qui n'a pas reçu une flopée de mails provenant de sites internet plus ou moins oubliés indiquant que vos données personnelles font l'objet d'un traitement ? Ce nouveau Règlement oblige tous les responsables de traitement à délivrer une information claire et intelligible sur ce qu'ils font des données personnelles. Surtout, les individus ont tous des...
Prévoyance de la CCN 66 : l’avenant 344 face à une opposition majoritaire
Il y a une dizaine de jours, nous faisions état de la nième rupture du dialogue social dont la CCN 66 vient d'être le lieu en pleine renégociation de l'accord prévoyance. Nous sommes aujourd'hui en mesure de présenter à nos lecteurs l'avenant 344, avenant mort-né puisqu'il...
Un salarié nouvellement engagé peut-il se voir appliquer un accord d’entreprise déjà remplacé ?
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant rappelant les modalités d'application d'un accord collectif selon la date d'entrée dans l'entreprise. Dans les faits, un accord d'entreprise signé en 1988 relatif à la valorisation de l'ancienneté par l'évolution indiciaire automatique tous les trois ans a été remplacé par un autre accord en 1998....
Rencontre paritaire au sommet le 11 juillet prochain
Il n'aura pas fallu attendre longtemps après l'élection de Geoffroy Roux de Bézieux à la tête du Medef pour que soit annoncée la reprise du dialogue social paritaire au niveau national et interprofessionnel. Annoncée hier par RTL puis confirmée par la CFE-CGC, une rencontre au sommet entre les dirigeants des cinq organisations salariales représentatives : la CFDT, la CGT, FO, la CFTC et la CFE-CGC et ceux des trois principales organisations patronales : le Medef, la CPME et l'U2P, aura lieu le 11 juillet prochain. Son objectif...
Etatisation de la protection sociale : l’exécutif persiste et signe
Pas plus tard qu'hier, nous évoquions la volonté de l'exécutif de supprimer de la Constitution la mention aux "lois de financement de la Sécurité sociale" afin de la remplacer par une mention aux "lois de financement de la protection sociale". Ayant fait l'unanimité contre lui, ce projet de modification constitutionnelle est finalement abandonné, a-t-on appris hier en fin d'après-midi. Si les...