TNS: nouveaux droits sociaux… et nouvelles charges avec la loi Pacte

L'Assemblée Nationale vient d'adopter un amendement qui fera chaud au coeur des travailleurs non-salariés (TNS): l'obligation de déclarer leur conjoint(e) sous un statut ou sous un autre, lorsque l'intéressé(e) participe à la vie de l'entreprise. Cette mesure est protectrice pour bon nombre de femmes qui n'avaient pas de statut jusqu'ici tout en assistant leur mari. Mais elle a un coût: outre qu'elle augmentera le risque de qualification de "travail dissimulé", elle augmentera mécaniquement les cotisations à...

Et pendant ce temps, le chômage montait, montait

Le nombre de chômeurs A, B et C vient d'atteindre un record historique. Avec près de 6 millions de demandeurs d'emplois inscrits, la France n'a jamais connu une telle situation. Cette dégradation inquiétante, qui tranche avec l'amélioration constatée chez nos voisins, tient largement à l'explosion massive du chômage chez les plus de 50 ans. Pour Emmanuel Macron, ces chiffres sont d'autant plus inquiétants que le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne portent aucune...

Données biométriques en entreprise : tout n’est pas possible, la Cnil veille !

Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT  Une entreprise peut-elle contrôler les horaires de travail des salariés par un dispositif de pointage biométrique ? En principe non, nous rappelle la CNIL, sauf dans des circonstances très exceptionnelles. Dans la mesure où cela entrave les droits fondamentaux des salariés, la collecte des données...

Heures supplémentaires : pour FO, la suppression des cotisations salariales est désastreuse pour le salarié et l’entreprise

Cet article provient du site du syndicat de salariés FO  Annoncée en août 2018, la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires pourrait être mise en place en septembre 2019. L’exécutif reprend en partie le « travailler plus pour gagner plus » du gouvernement Sarkozy. En plus d’être inefficace et désastreuse pour l’emploi, la mesure grève encore...

PLFSS 2019 : syndicats et patronat s’accordent pour dire qu’ils sont globalement déçus

Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Unapl  L’UNAPL qui salue les conclusions de la mission menée par Mme Marie Pierre RIXAIN, se félicite des annonces faites ce mardi 25 septembre par le Gouvernement concernant l’alignement des droits au congé de maternité pour les indépendantes dans le cadre de la présentation du PLFSS 2019. Il s’agit d’une...

PLFSS 2019 : un pas de plus vers le déremboursement de l’homéopathie

Le PLFSS 2019 est actuellement épluché, décortiqué. Parmi les article, celui qui est affublé du numéro 42 devrait particulièrement intéressé les professionnels de santé et les citoyens lambda. Il fait une grande avancée vers le déremboursement de l’homéopathie.  Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 ouvre donc officiellement la voie au...