La DDA est officiellement entrée en application depuis le 1er octobre 2018 dans tous les pays membres de l'Union européenne. Mais cette Directive sur la distribution d'assurances doit encore passer un cap en France. Une loi supplémentaire doit être votée pour que la transposition soit bel et bien actée en droit national : le projet vient d'être présenté en Conseil des ministres. Rappelons que les professionnels du secteur se déclarent majoritairement ...
Réforme des retraites: comment le gouvernement curiace les partenaires sociaux
Le gouvernement a dévoilé hier les premiers éléments de la réfome des retraites. Officiellement, la concertation continue avec les partenaires sociaux, qui semblent étrangement résignés. Dans la pratique, l'exécutif contourne les oppositions en distillant progressivement les mauvaises nouvelles. Cette technique de curiaçage risque de ne pas être supportable durablement.Jean-Paul Delevoye et Agnès Buzyn ont dévoilé hier les premières grandes lignes de la réforme des...
Fin de période d’essai : les indemnités de préavis et de congés payés ne sont pas dues, même si le motif est discriminatoire
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Lorsqu’un employeur met fin à une période d’essai pour un motif discriminatoire, à quelles indemnités le salarié peut-il prétendre ? La Cour de cassation est récemment venue apporter quelques précisions sur ce point. Elle a...
Données de santé : les nouvelles cartographies des pathologies et dépenses de santé sont en open data
De nouvelles données de santé viennent d'être mises en ligne par l'assurance maladie. Il s'agit d'une cartographie des pathologies et des dépenses de santé en France en 2016. Toutes ces informations sont le résultat de l'étude, par l'assurance maladie, des informations issues du SNIIRAM (système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie) qui fait désormais partie du SNDS (système national des données de santé)....
Le congé maternité ne donne pas droit au versement de toutes les primes
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Sous couvert de jurisprudence européenne en la matière, la Cour de cassation juge que n’est pas victime de discrimination une salariée qui, du seul fait de son congé maternité, n’a pas perçu une prime, dès lors que celle-ci est...
Le Medef salue la loi Pacte mais attend encore plus
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef Le vote par l’Assemblée nationale cet après-midi du projet de loi PACTE constitue un signal positif pour toutes les entreprises de notre pays. La méthode innovante de construction de la loi, axée sur des binômes entre parlementaires et chefs d’entreprise, aura permis d’élaborer un ensemble de...