La commission des affaires sociales a transmis le PLFSS 2019 modifié à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Cette version amendée a reçu pas moins de 55 modifications. Les débats dans l'hémicycle débuteront le 23 octobre et dureront jusqu'à l'adoption du texte en 1ère lecture le 30 octobre prochain....
Les députés ajustent la cotisation subsidiaire maladie pour les rentiers
La taxe PUMA est la cotisation subsidiaire maladie sur les revenus du patrimoine perçus par ceux qui ne déclarent pas de revenu d'activité. Dans le PLFSS 2019, et sur l'incitation du Conseil Constitutionnel, le gouvernement l'a sensiblement allégée. Deux amendements en commission des affaires sociales viennent encore de l'ajuster pour mieux tenir compte de situations délicates. C'est une spécialité bien française! les personnes qui ne perçoivent pas de revenus d'activité sont, depuis plusieurs...
Exclusif : réforme des retraites, le Yalta entre l’Assurance et la Sécurité sociale
Pour le secteur de l'assurance, la perspective d'une réforme structurelle des retraites est a priori intéressante, dans la mesure où elle constitue une fenêtre d'opportunité pour le développement de l'épargne retraite. Si la fédération française de l'assurance (FFA) ne s'y est pas trompée et a bien tenté de défendre la cause de la profession, force est de reconnaître qu'elle n'a pas tout à fait atteint ses objectifs. Un document au statut incertainEn vue du...
Alors que la Loi Pacte est étudiée par le Sénat, la CFDT émet ses réserves
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) en première lecture. Il devrait être examiné par le Sénat début 2019, pour une adoption définitive avant la...
Statut cadre : les syndicats appellent à la reprise rapide des négociations
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC Les organisations syndicales de salariés appellent à la reprise effective rapide de la négociation ! La négociation sur l’encadrement a été convoquée très tardivement, le 21 décembre 2017, alors qu’elle a été actée dans l’accord national...
Cogérants des hypermarchés : comment est calculée la rémunération ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant relatif aux modalités de rémunération des cogérants mandataires non salariés d'un hypermarché. La décision rendue le 10 octobre 2018 précise notamment dans quelle mesure la rémunération de ces deux cogérants doit être calculée, en se reposant sur la convention collective des gérants non salariés des hypermarchés (IDCC...