Après l'adoption du PLFSS 2019 par l'Assemblée nationale en première lecture, c'est au tour du Sénat de se pencher sur le texte. Avant toute chose, c'est la commission des affaires sociales qui agira en deux temps : le rapport sur le PLFSS 2019 sera examiné dans l'après-midi du mercredi 7 novembre prochain, tandis que le texte du projet de loi et ses amendements (dont la date limite de dépôt est fixée au 9 novembre...
RGPD : la 1ère amende nous vient du Portugal
Le Règlement général relatif à la protection des données, RGPD, est en vigueur depuis le 25 mai 2018 : la 1ère amende liée à son application a récemment été prononcée au Portugal. Cette décision, relayée par la presse spécialisée, vient sanctionner les manquements d'un hôpital, le centre hospitalier de...
La vraie fausse nouvelle d’un impôt sur les chèques-cadeaux d’entreprise
Les chèques-cadeaux seront-ils dorénavant soumis aux prélèvements sociaux? Depuis la semaine dernière et un fameux amendement en séance publique au projet de loi de financement de la sécurité sociale, une polémique sévit sur le sujet. Ce qui est présenté comme la création d'une nouvelle taxe n'est en fait que la traduction dans les textes d'une pratique de l'URSSAF.Dans l'agacement créé par le ras-le-bol fiscal actuel, la polémique est apparue sans qu'on s'y attende...
Nos publications seront de retour le lundi 5 novembre
L'équipe Tripalio se ressource exceptionnellement ce vendredi 2 novembre. La publication sera de retour dès lundi 5 novembre...
Le PLFSS 2019 adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale
Après un peu moins de dix jours de débats en séance plénière, les députés ont adopté hier, en première lecture, le PLFSS 2019. Sans surprise, le texte a reçu l'aval des députés : 335 ont voté pour, 190 ont voté contre et 33 se sont abstenus. Cette adoption, large en apparence, ne saurait toutefois masquer le fait qu'en réalité, seuls le groupe "République en marche" et le groupe "Modem" ont soutenu le texte. Seuls les députés de la majorité...
La loi ELAN pas si vertueuse que cela ? FO accuse
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés FO Le projet de loi ELAN [1] a été définitivement adopté le 16 octobre après le vote solennel des députés. Ainsi, le bail mobilité sera désormais limité à...