Le SSI, ex-RSI, connaît ses premiers ratés. Cette fois, ce sont les médecins qui en sont victimes. La Fédération des Médecins de France s'est fendue d'un guide explicatif pour que les médecins puissent limiter les sur-cotisations qui leur sont prélevées...Les médecins libéraux subissent de plein fouet l'augmentation de la CSG et la modification du calendrier de collecte de la cotisation de formation professionnelle (CFP). Ces...
Le dossier médical partagé est (enfin) lancé : 3 questions pour en savoir plus
Le dossier médical partagé (DMP) vient d'être officiellement lancé dans toutes la France après des années de développement et plusieurs mois de tests dans une sélection de départements.La communication sur ce dossier a été plutôt légère ces derniers mois malgré l'importance de ce nouveau système. Voici donc 3 questions simples pour être au clair sur le DMP. Qu'est-ce que le dossier médical...
Nicolas Revel: « Le gouvernement a choisi de ne pas supprimer les complémentaires santé »
Faut-il supprimer les complémentaires santé pour garantir l'accès aux soins? Cette question n'est pas une provocation. Elle a été posée à peu près sous cette forme par un sénateur UMP, Jean-Marie Morisset, lors de l'audition de Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, au Sénat, le 31 octobre. On retrouvera ici la réponse de Nicolas Revel....
PLFSS 2019 au Sénat : les premiers amendements à connaître
Le PLFSS 2019 sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 12 novembre prochain. Dans cette perspective, les premiers amendements commencent à être déposés. La lecture de ces amendements montre que les sénateurs n'hésiteront pas à apposer leur empreinte sur le texte du projet de loi, quitte à défaire ce qui vient d'être fait....
La retenue sur salaire serait-elle contraire au Code du travail ?
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés FO Le Code du travail ne définit pas la sanction pécuniaire. Elle pourrait être définie comme toute retenue sur salaire effectuée par l’employeur en raison d’une faute du salarié et qui ne correspond pas à une période d’inactivité. L es retenues sur salaire pour absence...
Projet de loi Pacte : les principales dispositions sociales du texte
Adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 9 octobre dernier, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, le fameux PACTE, comprend d'importantes dispositions traditionnellement considérées comme relevant du domaine des relations sociales en entreprise. Voici les principales d'entre elles. Questions de seuil (article 6)Dans la mesure où le gouvernement entendait permettre aux entreprises étant descendues sous un seuil donné puis l'ayant à nouveau franchi,...