Le Sénat a adopté quatre amendements identiques (ici, ici, ici et là) au PLFSS obligeant les contrats responsables des complémentaires santé à ne pas proposer de réseaux de soins. La ministre de la santé s'est pourtant opposée à ces amendements au motif que 45 millions de français ont...
Le milliard des complémentaires prélevé par le Sénat bientôt transformé en hausse de tarifs?
Le Sénat a adopté l'amendement Vanlerenberghe instaurant un milliard de contribution exceptionnelle des complémentaires santé pour l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Comme l'a indiqué la ministre elle-même, ce milliard inattendu devrait être répercuté, s'il était confirmé par la commission mixte paritaire qui s'annonce, sur les assurés.Le débat sur l'augmentation exceptionnelle de la Taxe...
Réforme des retraites : l’Unsa repart au combat
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés Unsa Après la pause estivale et la réunion du 10 octobre dont l’objectif était de faire un point d’étape sur la concertation, les concertations menées par la Haut-commissaire à la réforme des retraites ont repris. C’est dans ce cadre que Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la...
D’après une étude de la CPME, artisans, TPE/PME sont aussi fortement touchés par la hausse du prix du carburant
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME La CPME a lancé une enquête* sur les conséquences de la flambée des prix du carburant sur les entreprises. Les résultats sont clairs. 87% des entreprises sont impactées, ce qui entraine une réduction des marges (66%), une dégradation de la trésorerie (58%) et...
Chez François de Rugy et Jacques Mézard, l’assureur référencé est…
Juste avant la rentrée de septembre, le ministère de la Transition écologique et celui de la Cohésion des territoires ont lancé leur appel d'offres pour leur référencement protection sociale. Le résultat de cet appel d'offres vient de tomber il y a quelques jours. Les responsables des deux ministères ainsi que les syndicats de personnels : l'Unsa, la CFDT et la FSU, qui avaient accepté la méthode de négociation de l'administration devaient choisir entre deux candidatures : celle de l'AG2R et...
RAC0 : les 3 ajouts au Sénat contre l’avis d’Agnès Buzyn
Les sénateurs ont adopté hier l'article 33 du PLFSS sur le RAC0 (reste à charge zéro) ou "100% santé". Plusieurs amendements ont été adoptés sans modifier les grandes lignes du dispositif.Le Sénat a notamment fixé le montant maximum de la sanction encourue par le distributeur en cas de non-respect de ses obligations découlant du "100% santé". Auparavant, il n'y avait pas de limite au montant à payer : désormais,...