Après le rejet du PLFSS 2019 par le Sénat, c'est un texte conforme aux attentes des députés qui devrait être voté aujourd'hui par les députés. Les discussions finales débuteront aujourd'hui à 16h à l'Assemblée Nationale. Pour rappel, retrouvez ici les principales mesures rétablies par la commission des affaires...
Données de santé : un nouvel accès permanent au SNDS est décrété
Un nouvel accès permanent aux données de santé contenues dans le système national des données de santé (SNDS) vient d'être créé. La direction générale du Trésor peut désormais accéder directement aux données de santé à caractère personnel du SNDS sans passer par une procédure d'autorisation préalable.Rappelons que le SNDS rassemble toutes les données de santé de soins de ville,...
FO saisit le Premier Ministre pour demander la généralisation de la prime transport
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO La Confédération générale du travail Force Ouvrière saisit officiellement le Premier ministre pour demander au gouvernement la réunion rapide d’une commission tripartite (confédérations syndicales et organisations patronales) avec le ministère du Travail afin d’examiner les conditions de la mise en œuvre de...
Covéa : départ du directeur général de MMA
En cette fin de matinée, nous apprenons que Philippe Maso, le directeur général de MMA, a annoncé qu'il quittait ses fonctions, afin de "se consacrer à de nouveaux défis à l’extérieur du groupe Covéa"....
Régime santé du notariat : vers un nouveau coup de Trafalgar pour l’Apgis ?
Le fonctionnement du régime santé du notariat n'est décidément pas un long fleuve tranquille. Nos lecteurs se souviennent sans doute que, dans le cadre du renouvellement du régime, le choix de l'opérateur recommandé avait donné lieu à bien des débats. Pour le rappeler brièvement, ayant bénéficié d'une notation semble-t-il avantageuse du cabinet Spac, l'Apgis avait obtenu les faveurs des employeurs,...
L’ACPR alerte à nouveau sur la liquidation d’un assureur danois
L'ACPR alerte à nouveau sur la liquidation de l'assureur danois QUDOS INSURANCE A/S. Le communiqué prend le relai de la première alerte lancée fin octobre par l'ACPR. Dans son nouvel envoi, l'Autorité française rappelle les obligations des intermédiaires d'assurance français...