Dans un communiqué, l'Autorité de la concurrence affirme que l'interdiction générale et absolue de toute publicité pour les médecins et les dentistes est contraire au droit européen. L'Autorité insiste sur la nécessité de modifier "à brève échéance" ces interdictions.Avec cet appel, l'Autorité n'en oublie pas pour autant que l'ouverture de la publicité pour...
RAC0 : les audioprothésistes veulent remplacer les réseaux de soins
Le syndicat national des audioprothésistes a lancé hier un appel pour faire face à la réforme du reste à charge zéro (RAC0) aussi appelé 100% santé. Dans un communiqué, l'UNSAF demande à simplifier les liens entre les audioprothésistes et les complémentaires santé....
L’employeur n’a aucun pouvoir sur la gestion du mandat prud’homal de ses salariés
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Est-ce seulement au salarié conseiller prud’hommes (et à sa juridiction d’exercice) qu’il revient de gérer son mandat ? Ou est-ce qu’en la matière l’employeur du salarié conseiller prud’homme a aussi son mot à dire ?...
Un employeur ne peut contrôler le temps de travail par géolocalisation si un autre moyen existe
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Un employeur peut-il faire usage d’un outil de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés ? Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les règles : un tel contrôle n’est pas justifié si une autre alternative de contrôle est possible et lorsque le...
Chez Pénicaud, on pantoufle à 300 000 euros
En ces temps socialement et politiquement troublés, l'affaire vaut son pesant d'or, c'est le cas de le dire : Claire Scotton, jusqu'à présent directrice de cabinet adjointe de Muriel Pénicaud, vient d'être recasée chez Orange, pour un salaire de 250 000 à 300 000 euros par an. Une nomination qui,...
Réduire le débit de l’eau en cas d’impayé n’est pas autorisé
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO Le droit français reconnaît le droit à l’eau à travers l’article L. 210-1 du code de l’environnement : L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général....