Tous les assujettis à la taxe PUMA (de son vrai nom la COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE) apprendront cette nouvelle avec satisfaction: le TASS de Paris vient de prendre deux décisions majeures, voire historiques, concernant cette contribution réservée aux seuls bénéficiaires de dividendes sans revenu d'activité. La décision pourrait faire jurisprudence pour les autres juridictions....
COR, COCT, INSEE : les dernières nominations à connaître
Pendant les fêtes de fin d'année, plusieurs nominations ont été officialisées au Journal officiel et concernent le Conseil d'orientation des retraites (COR), le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) mais aussi l'INSEE. Entre nouvelles nominations, remplacements et...
D’après les premières conclusions de FO, les ordonnances travail ont fait reculer les droits des salariés
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Le comité de suivi des ordonnances travail a publié fin décembre une note d’étape sur la mise en œuvre de la énième réforme du code du travail, lancée il y a un an via les ordonnances. S’il est encore trop tôt pour en tirer un bilan approfondi, les premiers éléments issus de ces travaux...
Non, une femme enceinte ne bénéficie pas automatiquement de la protection grossesse en cas de licenciement
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT Attention au timing ! Si par malheur la salariée informe l'employeur de sa grossesse après la saisine de la juridiction prud’homale pour résiliation judiciaire, elle ne pourra bénéficier des règles protectrices...
Assurance Maladie : la CFTC revient sur ses liens avec la Sécu
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFTC Les syndicats tiennent une place centrale dans le secteur de la santé et l’Assurance maladie. La CFTC vous explique son rôle dans le réseau mais également son fonctionnement.Quand on parle d’assurance maladie, on a souvent le réflexe de l’associer au simple remboursement des médicaments. Pourtant, l’Assurance maladie est au cœur de...
Réforme du RSI : l’U2P monte au créneau alors que seuls le Medef et la CPME ont été consultés
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P Dans cette perspective, l’U2P avait fixé deux priorités : le maintien d’une gestion et de conditions financières spécifiques aux travailleurs indépendants ; l’instauration d’une gouvernance permettant une fidèle représentation des travailleurs indépendants. Conformément...