Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Un dirigeant local de syndicat qui appelle ses adhérents à participer à des dégradations rend coupable son syndicat de complicité, par provocation au sens de l’article 121-7 du Code pénal. Il engage aussi la responsabilité civile du syndicat au titre de l’article 1382 du Code civil (nouvel article 1240). C’est ce...
Qui est compétent pour le reclassement de salariés licenciés économiques ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Pour la première fois depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la Cour de cassation se prononce sur la répartition des compétences en matière d’obligation de reclassement. Rappelant le principe de séparation des pouvoirs et le bloc de compétences...
Prud’hommes : Grenoble, 4e conseil à rejeter la barémisation
Troyes, Amiens, Lyon et maintenant Grenoble. Sans oublier le syndicat CGT de l'usine Yto : tous s'élèvent contre la barémisation des indemnités prud'hommales prévues par les ordonnances travail de 2017. Au point que le gouvernement devrait peut-être réellement se pencher sur le problème que posent ces ordonnances et cette barémisation....
L’AG2R La Mondiale Matmut se dote d’une gouvernance
Alors que le nouveau groupe formé par le rapprochement entre l'AG2R La Mondiale et la Matmut est effectif depuis le 1er janvier, sa gouvernance a été dévoilée hier. Voici la liste des nouveaux dirigeants du groupe AG2R La Mondiale Matmut. Les...
Guerre des ambulances: Buzyn rétropédale pour ramener la paix sociale
L'article 80 du projet de loi de financement de la sécurité sociale avait déclenché la guerre des ambulances. Il prévoyait de transférer le choix des opérateurs de transport sanitaire (aujourd'hui laissé à l'appréciation des assurés) aux hôpitaux, supposés lancer des appels d'offre. La lourdeur de la procédure avait effrayé les petites et moyennes entreprises du secteur, qui avaient ouvert les hostilités, notamment en bloquant Paris avec 700 ambulances. Un rapport de l'IGAS...
Représentants du personnel : plus de 40% ne sont pas syndiqués
Une récente étude de la Dares révèle que les représentants du personnel sont nombreux à ne pas être syndiqués. Près de 44% des représentants du personnel des entreprises de plus de 10 salariés déclarent ne pas adhérer à un syndicat, ce qui révèle les difficultés que ces organisations ont à convaincre de leur utilité....