S'il est vrai que, dans la plupart des professions, la désignation des OPCO se déroule sans aucun problème particulier, ce n'est toutefois pas le cas partout. Dans la propreté, le travail temporaire et la sécurité privée, cette négociation du choix de l'OPCO est source de bruyants éclats de...
L’ANSM et la CNAM créent Epi-Phare : structure d’expertise en épidémiologie des produits de santé
Une nouvelle structure voit le jour pour aider à faire des études en épidémiologie des produits de santé. Créée par l'ANSM et par la CNAM, cette structure publique doit permettre de répondre rapidement aux demandes d'études liées au SNDS (Système national des données de santé).Rappelons que le SNDS regroupe notamment toutes les données de soins de ville provenant de l'assurance maladie ainsi que toutes les données de soins d'hospitalisation : soit des millions de lignes...
Fraude au travail détaché : l’URSSAF n’a pas tous les pouvoirs
Le juge français a rendu une décision importante sur la fraude au travail détaché contrôlée par l'URSSAF. L'arrêt date du 20 décembre 2018 et suit la jurisprudence du droit européen dans une affaire de suspicion de fraude au détachement de salariés conducteurs de transports routiers....
Réélection chez les importateurs français de fruits et légumes
Philippe Pons vient d'être réélu à la tête de la chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes (CSIF). M. Pons dirige l'entreprise AZ...
Statut cadre : la CFE-CGC espère que ce soit la bonne
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC Les partenaires sociaux se réunissent le 24 janvier pour reprendre le cours de la négociation nationale interprofessionnelle sur l’encadrement, à l’arrêt depuis près d’un an. Objectif : la nécessaire mise à jour des critères permettant de caractériser les populations cadres et...
Jusqu’à quand un employeur doit-il continuer à payer un salarié licencié pour inaptitude ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT1 mois ! C’est le délai dont dispose un employeur pour reclasser ou, à défaut, licencier un salarié qui a été déclaré inapte par le médecin du travail. A défaut, l’employeur doit reprendre le versement de la rémunération du salarié alors...